Antoine Ronchin

Par ce rappel au règlement, je veux dire que je souscris aux propos de M. le président de la commission des lois.
Je ne reviendrai pas maintenant sur ce que nous pouvons penser de l’article 40 et de son application. Nous savons que certains peuvent parfois trouver celle-ci abusive, quand d’autres la considèrent comme tout à fait respectueuse de notre règlement.
En tout état de cause, on (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs orateurs l’ont dit, cela fait maintenant bien des années qu’une large partie des acteurs du secteur réclame la création d’une maison commune de la musique ou, à tout le moins, une clarification des dispositifs existants.
Notre groupe soutiendra, comme il l’a fait en première lecture, cette proposition de loi de (…)

Cet amendement de suppression partielle est une façon d’exprimer notre refus que ce projet de loi sur l’engagement des élus soit vu comme un prétexte pour augmenter des amendes, ce qui l’orienterait vers une logique de répression et l’écarterait du but affiché.
En effet, la commission des lois a profité de l’examen du texte pour accroître le montant de l’amende en cas de manquement à un (…)

Quelques remarques liminaires avant d’examiner un certain nombre d’articles qui concernent le renforcement des pouvoirs de police du maire.
Monsieur le ministre, je tiens à vous interpeller pour relayer ce que disent les élus. Avant d’envisager un tel renforcement, beaucoup voudraient que les pouvoirs existants soient effectifs. Pour ce faire, ils ont besoin d’un véritable accompagnement sur (…)

À l’occasion de la journée d’action et de la manifestation du 15 octobre, l’ensemble des personnels hospitaliers, du secteur médico-social, de la psychiatrie, des maternités, administratifs comme soignant.e.s et des forces de secours, se retrouvent pour dénoncer la casse du service public de santé et l’austérité à tous les niveaux de la chaine de soins.
Le démantèlement de l’hôpital public (…)

Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à refonder ». Des dizaines et des dizaines de témoignages de souffrance terriblement poignants se sont succédé, livrés par un personnel hospitalier, qui à bout de souffle et à bout de bras, fait encore se tenir debout nos (…)

Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision, qu’il qualifie d’inédite, par laquelle il considère que l’enseignement supérieur public est une des composantes du service public de l’éducation. Les Sages estiment donc qu’il doit être intégré dans le champ d’application du treizième alinéa (…)

Ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à la saisine de plusieurs organisations syndicales d’étudiants et de salariés dans le cadre du plan « Bienvenue en France » et la multiplication par quinze des frais d’inscription pour les étudiants étrangers.
Fait historique, les Sages ont partiellement donné raison aux requérants en rappelant le principe et l’exigence (…)

Le groupe CRCE s’associe à l’ensemble des groupes pour présenter cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le drame de Lubrizol. Celle-ci est indispensable pour comprendre les failles qui ont conduit à cet accident industriel majeur, ainsi que les dysfonctionnements dans la gestion de la crise qui n’est pas encore derrière nous : des éleveurs, des agriculteurs (…)

Avec l’article 7, nous abordons un sujet important pour les collectivités : la maîtrise de l’aménagement urbain et des documents d’urbanisme. Depuis de nombreuses années, en effet, tout est fait non seulement pour achever la carte intercommunale, quitte à tordre la volonté des petites communes en particulier en milieu rural, mais également pour renforcer les transferts de compétences à (…)