Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons adopter ce soir a commencé son parcours législatif à l’automne 2018. Cinq rapports, deux lectures dans les deux chambres et une commission mixte paritaire plus tard, nous nous posons encore la question de savoir si le dispositif proposé peut apporter quelque utilité à la lutte contre (…)

Les propositions présentées aujourd’hui par Gérard Larcher sont marquées par des convergences libérales avec le Gouvernement. Nous ne pouvons qu’être inquiets face à cette tentative de construction consensuelle, exacerbée par la période actuelle, qui derrière des expressions comme « libertés locales » vise à accentuer la fracturation de l’Etat central. Contrairement à cette vision d’une (…)

Emmanuel Macron souhaite que nous rentrions dans une nouvelle étape de décentralisation et le projet de loi « 3D » pour « décentralisation, déconcentration, différenciation » a pris une toute autre tournure avec la crise du covid-19. Les élus locaux ont prouvé leur réactivité et efficacité auprès des citoyennes et citoyens alors que les défaillances de l’Etat ont conduit les collectivités à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le principe même de la navette parlementaire a un sens et ne se résume pas à une posture politicienne, il faut laisser du temps au débat, afin de pouvoir peser les arguments des uns et des autres, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.
Hier en fin d’après-midi, le compte rendu intégral de la nouvelle lecture de ce (…)

On a bien vu, cette discussion a été l’occasion d’un débat projet contre projet. De fait, au-delà de la question de la dette sociale ou de l’autonomie, ce sont bien des projets de société qui s’affrontent. Le nôtre est évidemment complètement différent de celui du Gouvernement ou de celui de la droite sénatoriale.
Nous regrettons que vous soyez restés complètement sourds après la crise du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les différents projets de loi sur l’état d’urgence sanitaire et leur flot d’ordonnances, et alors que nous sortons tout juste d’un épisode particulièrement traumatisant pour nos concitoyennes et nos concitoyens, les deux projets de loi organique et ordinaire qui nous sont soumis vont ni plus ni moins que plomber (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis trente ans, les gouvernements successifs soutenus par le patronat n’ont eu de cesse de stigmatiser le « trou abyssal de la dette de la sécurité sociale ».
Cette dette, sciemment entretenue, quelle est-elle et surtout d’où vient-elle ?
La dette sociale est le résultat des politiques de diminution des (…)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a pris acte des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, dans un cérémonial quasi monarchique. (Mme Sophie Primas et M. Bruno Sido applaudissent. – (Exclamations sur diverses travées.)
Comment a-t-on pu passer d’un exercice de participation directe à une telle incarnation du pouvoir et de la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ronan Le Gleut, qui a été déposée au tout début de la crise sanitaire mondiale et qui fait suite à d’autres propositions du même type, a pris depuis une résonance toute particulière, la pandémie ayant démontré qu’elle pouvait toucher doublement nos compatriotes établis à l’étranger.
Nos (…)

Madame Borne, vous aviez dit, lors d’une audition qui avait eu lieu immédiatement après l’incendie, ici même, au Sénat, que la législation issue des accidents industriels Seveso et AZF notamment n’était pas complètement adaptée pour gérer le risque à moyen et à plus long terme ; je vous rejoins totalement sur ce point. Aucune obligation d’enquête de santé, par exemple, n’est prévue. Les (…)