Antoine Ronchin

Responsabilité des entreprises du bâtiment

par Roland Muzeau
Madame la secrétaire d’Etat, ma question porte sur la responsabilité des entreprises du bâtiment en matière d’inflation des prix constatée, laquelle obère l’effort d’aménagement des collectivités locales.
Si tout le monde se félicite, à juste titre, de la relance de l’économie, en particulier de celle du bâtiment, personne ne peut admettre qu’elle s’accompagne d’une (…)

Institution de la taxe " Tobin "

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
L’économiste américain James Tobin, prix Nobel, était certainement très loin de se douter que la proposition qu’il avait faite en 1978 visant à imposer les transaction monétaires à un taux de 0,1 % à 0,25 % aurait un tel retentissement. Cette idée suscite des propositions sur (…)

Taxation des carburant

par Gérard Le Cam
Madame la secrétaire d’Etat, le développement de l’activité économique et la révision à la hausse des perspectives de croissance pour cette année 2000 ont évidemment ouvert le débat sur l’affectation des recettes fiscales nouvelles. Nous partageons certaines des orientations qui ont été fixées par le Gouvernement, tout en soulignant qu’il doit être, à notre avis, plus (…)

Réorientation des missions de la SNECMA

par Michel Duffour
M Monsieur le ministre, je suis alerté depuis plusieurs mois par les syndicalistes de la SNECMA. La décision de constituer une holding à la tête du groupe et de restructurer la société autour de SNECMA Moteurs et filiales, dont l’objet essentiel est la participation directe ou indirecte dans toute opération financière, commerciale ou industrielle ainsi que la gestion d’un (…)

Conférence ministérielle de l’OMC à Seatlle

par Jack Ralite
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la conférence de l’Organisation mondiale du commerce, à Seattle, va s’ouvrir avec un négociateur nouveau : la société civile, qui sera représentée sur place, ce qui est une avancée considérable.
Le Gouvernement français veut que soit défini un code de la route du multilatéralisme commercial et (…)

Réduction négociée du temps de travail

par Guy Fischer et Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 1998 qui a permis de relancer le processus séculaire et continu de la réduction du temps de travail, nous engageons à nouveau le débat sur un projet phare de la gauche plurielle visant à généraliser et à mettre en oeuvre, à compter (…)

Antoine Ronchin

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