Antoine Ronchin

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)

Au nom des sénateurs du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat vient de demander la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative aux régularisations des étrangers sans papiers dont les enfants sont scolarisés. "C’est en effet, estime la présidente du groupe CRC, au parlement de veiller à ce que le pouvoir exécutif ne joue pas avec la vie de dizaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants. C’est à un rappel à l’ordre humaniste auquel nous convions le Sénat."

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La régularisation de la situation des étrangers parents d’enfants scolarisés constitue l’un des thèmes forts de l’actualité de cet été et de la rentrée 2007. Plus de 30 000 demandes de régularisation, 33 538 au total, ont été déposées dans les différentes préfectures.
En cette fin du mois de septembre, un constat s’impose : seuls 6 924 adultes (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demande la constitution dans les meilleurs délais, d’une mission d’information sénatoriale pour faire le point sur le traitement des dossiers de demande de régularisation déposés par les étrangers dans le cadre de la circulaire de juin 2006.
De toute évidence, des disparités fortes existent entre de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous voici donc au terme des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration.
Ces conclusions sont examinées à quelques jours de la fin de l’année scolaire. Comment ne pas évoquer ici effectivement la situation de ces enfants, de (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat est revenue, à la veille de la date butoir décidée par Nicolas Sarkozy, sur la situation de ces milliers d’enfants scolarisés menacés d’expulsion au motif qu’ils sont étrangers. La présidente du groupe CRC a salué les milliers de citoyens, "enseignants, parents, élus, mobilisés à l’initiative du RESF pour protéger et parrainer ces enfants", et demandé au gouvernement de prendre "toutes dispositions pour respecter leur droit à l’éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays".

Au terme de deux semaines de débat, la majorité UMP a adopté le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, présenté par Nicolas Sarkozy. Les sénateurs communistes s’y sont opposés pied à pied. "En mettant en place une répression arbitraire et discriminatoire, a lancé Eliane Assassi à l’adresse du gouvernement, vous rendez les étrangers responsables de tous les maux de notre société aux yeux des Français. Ce faisant, vous alimentez le racisme des familles pauvres, qui voient dans les immigrés des concurrents sur le marché du travail. Vous opposez les gens entre eux tout en les maintenant ensemble dans la précarité. Vous opposez de même les étrangers entre eux, en distinguant ceux qui sont dignes de s’installer chez nous et en laissant planer le doute sur ceux qui y sont déjà. Diviser pour mieux régner, telle pourrait être votre devise."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les raisons de fond de notre opposition à votre projet ont été exposées par ma collègue. En défendant son irrecevabilité, nous voulons faire appel à la responsabilité des parlementaires à l’égard de nos concitoyens et des principes fondamentaux qui fondent la République. Il est de notre devoir de nous interroger sur la (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, un texte défendu par Nicolas Sarkozy et auquel les élus du groupe CRC s’opposent avec fermeté. Ils estiment que les mesures présentées par le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, qui de la sorte marche sur les traces du Front National, vont précariser une grande partie des étrangers se trouvant en France et vont les soumettre au bon vouloir patronal. Et pour Eliane Assassi, il ne s’agit pas d’une réforme de plus. "Il s’agit là, a souligné la sénatrice de Seine-Saint-Denis, d’un changement radical, profond, de l’approche de l’immigration de notre pays. Ce texte, largement inspiré de la politique prônée par l’Union européenne en la matière tourne définitivement le dos à nos valeurs les plus sacrées, les plus ancrées dans notre République, et qui ont pour nom : solidarité, fraternité, coopération, respect du vivre ensemble... On s’éloigne ici vraiment de la France terre d’asile, de la France patrie des droits de l’Homme. Latente dans la loi du 26 novembre 2003, l’orientation du gouvernement est désormais clairement écrite."

Eliane Assassi et Gélita Hoarau, les deux élues communistes membres de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine, ont tenu à faire part de leur profond désaccord avec les conclusions du rapport de la commission, qui viennent d’être rendues publiques. "Cette commission est une mise en scène, un levé de rideau de la prochaine loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy afin de tenter de replacer au centre du débat politique la question de l’immigration", estiment-elles."Ce rapport, poursuivent-elles, en affirmant partager les dispositions du projet de loi sur le contrôle de la validité des mariages et de celui réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile, est traversée par la conception sécuritaire et répressive de l’immigration que prônent ces deux textes."