Antoine Ronchin

Tribune parue dans le n°87 d’Initiatives.
La directive européenne sur le détachement des travailleurs, initiée en 1996 par la Commission européenne, visait à l’origine à protéger et encadrer les travailleurs issus d’un autre État membre, mais elle portait dès le départ le gène de la concurrence déloyale (1). En effet, les cotisations sociales sont versées au pays d’origine du travailleur, (…)

Madame la ministre, vous avez très bien détaillé l’essentiel des dispositions de ce projet de loi. Je serai donc brève, d’autant que l’objet de ce texte est limité.
Conformément aux dispositions du traité de Maastricht, tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne peut, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, voter et se présenter aux élections européennes dans un (…)

Le gouvernement annonce son intention de combattre le détachement abusif des travailleurs au sein de l’Europe.
C‘est en tant que Rapporteur de la mission d’information au Sénat sur le sujet que j’ai souhaité réagir.
Oui, il faut renforcer les contrôles pour sanctionner les abus, mais il faut donner à notre administration les moyens d’effectuer ces contrôles.
Oui, il faut responsabiliser (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le dispositif de détachement des travailleurs peut favoriser la prestation de service internationale, nous constatons tous qu’il facilite, aussi, une nouvelle forme de dumping social.
Ainsi, le nombre de travailleurs détachés en France a été multiplié par vingt depuis l’an 2000, passant d’environ 7 500 à près de 145 000 (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement mon collègue et ami Éric Bocquet, qui, avec le soutien de la commission des affaires européennes, a su une nouvelle fois mettre les projecteurs sur un sujet brûlant : la situation des travailleurs détachés en Europe.
La protection dont bénéficient ces travailleurs est très (…)

Auteur de la proposition de résolution et rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que ce débat ait lieu en séance publique après avoir été au centre des préoccupations de la commission des affaires européennes – j’ai rédigé un rapport d’information en son nom sur ce sujet – et de la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses viennent d’être dites, et avec beaucoup de talent. Les thèmes abordés par ce projet de loi, qu’il s’agisse de criminalité organisée, de lutte contre les violences faites aux femmes, contre les violences domestiques ou contre les abus sexuels, ont en commun leur dimension internationale. Je me félicite ainsi que (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen des 27 et 28 juin prochain est partout annoncé comme crucial, comme nombre de Conseils européens. Les deux principaux sujets dont discuteront les chefs d’État et de gouvernement sont en effet d’une grande importance et sont déterminants pour l’avenir de l’Europe.
À l’évidence, son avenir se joue en (…)

Monsieur le ministre, les chiffres publiés par Eurostat à la fin de la semaine dernière attestent une augmentation dramatique du chômage des jeunes au sein de l’Union européenne.
Près de 23 % des Européens âgés de quinze à vingt-quatre ans sont aujourd’hui sans emploi. Dans près de trois quarts des régions d’Europe, le taux de chômage des jeunes représente au moins le double du taux de (…)

Les prévisions économiques catastrophiques que vient de publier la Commission européenne pour ses 27 membres, dont la France, confirment l’impasse des politiques d’austérité imposée dans toute l’Europe. Partout, comme en Italie, cet échec provoque des crises politiques et démocratiques croissantes. Continuer dans cette voie est une folie. Nous avions raison d’alerter quand nous refusions de (…)