Antoine Ronchin

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier se présente, sous certains aspects, comme une sorte de DDOEF de seconde zone,...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Tout à fait !
M. Thierry Foucaud. ... une sorte de texte intermédiaire entre deux (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, en juin 1999, lors de la discussion du projet de loi portant sur la réforme des caisses d’épargne, sur proposition des députés communistes, le Gouvernement a pris des engagements en faveur de la création d’un pôle public financier. Ma question vise à apprécier la mise en application de ces engagements.
Le Haut Conseil du secteur (…)

par Thierry Foucaud, Paul Loridant et Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances pour 2001 s’inscrit, pour l’essentiel, dans un contexte marqué par un certain nombre de données économiques et sociales qu’il est primordial de restituer avant toute analyse des dispositions de la loi.
Fortement engagé (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à l’imposition des acquis financiers au titre de la taxe professionnelle,
PRÉSENTÉE
par M. Thierry FOUCAUD, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, MM. Paul LORIDANT, Jean-Yves AUTEXIER, Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme (…)

I Discussion générale
M. Guy Fischer. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 par l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier, il nous appartient d’en examiner la teneur.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais souligner, une fois de plus, (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’objet de la présente question est de faire la clarté sur le traitement fiscal du produit spécifique que constitue le contrat d’assurance de rente-survie.
En effet, ayant posé deux questions écrites sur ces contrats, la première en date du 30 avril 1998, la seconde en date du 30 septembre 1999, (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la loi de règlement définitif du budget de 1998 est la première loi de règlement d’un budget entièrement piloté et défini par la majorité parlementaire issue des élections du printemps 1997.
Dire cela, c’est, évidemment, pour nous, accorder un préjugé favorable à l’adoption du projet de loi (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, les plus-values fiscales dégagées en 1999 et celles qui sont prévisibles pour l’an 2000 engendrent un mouvement de plus de 50 milliards de francs. C’est donc dans un débat quant à la répartition des fruits de la croissance que nous nous plaçons.
Pour ce qui nous concerne, nous avons demandé, voire (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, ce débat sur les orientations budgétaires doit être serein et objectif, afin de pouvoir offrir les meilleures perspectives possibles et les choix les plus judicieux pour le budget de 2001.
Etre serein, n’est-ce pas avoir un jugement équilibré et non politicien ? Pour (…)

par Paul Loridant
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et porte sur l’euro.
Depuis son lancement en janvier 1999, l’euro a enregistré une baisse de près de 20 % par rapport au dollar et de 25 % par rapport au yen.
De plus, une statistique récente nous apprend que la monnaie unique ne représente que 1,69 % environ de l’ensemble des (…)