Antoine Ronchin

par Josiane Mathon-Poinat
C’est avec un grand intérêt que le groupe Communiste Républicain et Citoyen a pris, et prend part aux travaux de notre Assemblée, consacrés au projet de loi "Démocratie de Proximité".
En effet, l’opportunité d’une démarche législative sur ce thème est sans conteste.
L’aspiration des individus à mieux maîtriser leur environnement, à prendre part aux décisions (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une sinécure sur fond de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes cher(e)s collègues.
Depuis 1997, les collectivités locales connaissent de nombreuses réformes, participant ainsi à un mouvement plus vaste de modernisation de l’Etat.
Ces réformes sont indispensables : les lois SRU, Voynet et Chevènement, la parité et le non-cumul des mandats, le nouveau code des marchés publics, le (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de l’accord qui a été (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, après 1982, 1991 et 1996, le Parlement se penche sur la question corse, question toujours soulevée mais jamais pleinement résolue.
Aussi, au nom des sénateurs communistes, je me réjouis, de la tenue de ce débat préparé par le Gouvernement durant l’année 2000, dans le respect du dialogue et (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, après 1982, 1991 et 1996, le Parlement se penche sur la question corse, question toujours soulevée mais jamais pleinement résolue.
Aussi, au nom des sénateurs communistes, je me réjouis, de la tenue de ce débat préparé par le Gouvernement durant l’année 2000, dans le (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, Ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, a modifié la définition des marchés publics.
L’article 1er du nouveau code des marchés publics dispose désormais que « les marchés publics sont (…)

PROPOSITION DE LOI
Relative aux fonctions électives locales PRESENTEE
Par M. Ivan RENAR, Robert BRET, Thierry FOUCAUD, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BECART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO MM. Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGES,
EXPOSÉ (…)