Antoine Ronchin

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Ce débat annuel sur l’évolution de notre système de prélèvements obligatoires présente, sous de nombreux aspects, la caractéristique d’un débat de doctrine, profondément idéologique, dont l’apparence technique empêche que nos concitoyens s’emparent largement du débat.
Les prélèvements (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
M. le Président, vous concluiez votre discours du 12 octobre dernier tenu ici même au lendemain du renouvellement sénatorial et de votre réélection par ces mots forts : « Il nous faut travailler autrement sans être submergés par le flot législatif. » Vous précisiez auparavant : « Loin d’avoir lissé l’activité (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo réagit à la présentation du budget 2005 par Nicolas Sarkozy. « Une fois encore, estime la présidente du groupe CRC, ce budget tourne le dos aux besoins collectifs » en se pliant au dogme de « la réduction des déficits publics », et satisfait « les exigences des milieux patronaux et des ménages les plus aisés ».

Annoncé à grand renfort médiatique, le plan de cohésion sociale du gouvernement n’a ni les moyens ni l’ambition de répondre à la situation dramatique que vivent de plus en plus de personnes victimes de la précarité. Comme le dénonce Nicole Borvo dans un communiqué, la réalité de la politique libérale de Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy est une nouvelle fois mise en lumière : toujours plus pour les plus riches !

"Le projet de budget 205 est encore l’illustration d’une politique en faveur des plus riches", dénoncent les sénateurs du groupe CRC dans un communiqué. Annoncées par le Premier ministre, les grandes lignes de ce budget s’inscrivent en effet dans la continuité de l’action gouvernementale, en dépit des lourds revers électoraux enregistrés par la majorité.

TPF, Tout Pour la Finance et TSS, Tout Sauf la Solidarité ! Voilà comment Thierry Foucaud a résumé la politique du gouvernement à l’occasion du traditionnel débat d’orientation budgétaire. « Il faut, a rappelé le sénateur de Seine-Maritime, dresser le bilan de deux ans d’une politique qui a multiplié les cadeaux aux plus riches, abandonné le soutien à l’emploi, accentué l’injustice fiscale, paupérisé l’Etat et réduit les moyens de la solidarité nationale. »

« L’autonomie financière, telle qu’elle nous est présentée, est un leurre », a expliqué Thierry Foucaud au nom des élus CRC pour justifier le rejet par le groupe du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales. « Laissant croire aux élus locaux que des droits nouveaux leur ont été accordés, le gouvernement ne fait que compléter le dispositif qui court depuis l’adoption de la réforme constitutionnelle de mars 2003 et qui devrait s’achever avec l’adoption de la loi sur les responsabilités locales. »

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nul doute que la discussion portant sur la question des ressources propres est l’un des points nodaux de notre débat aujourd’hui.
Qu’appelle-t-on en effet ressources propres des collectivités territoriales ?
Si l’on s’attache à la définition telle qu’elle est posée par le présent projet de loi, ces ressources (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur la forme, (…)