Antoine Ronchin

par Odette Terrade
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, plus d’un an et demi après l’affaire Michelin, près d’un an après la première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale, six mois tout juste après le vote par la Haute Assemblée d’un texte profondément amendé, nous entamons la nouvelle lecture de ce projet de loi relatif aux nouvelles (…)

par Hélène Luc
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Comme nos concitoyens et comme le Gouvernement, j’estime que la manière dont sont traités les salariés de Marks & Spencer et du groupe Danone est révoltante.
Il est donc urgent de s’interroger sur le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement et sur le recours au droit (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, c’est la troisième fois que, moi aussi - décidément, ce matin, tout le monde se répète - j’interpelle le Gouvernement au sujet de l’exploitation extrême subie par les locataires taxis.
Au début de 1998, les parlementaires de mon groupe ont déposé une proposition de loi relative à l’accès à l’activité de conducteur et à (…)

par Pierre Lefebvre
Ma question s’adresse à M. le ministre de la fonction publique.
La volonté du Gouvernement de renforcer et de moderniser le service public est un grand objectif, auquel nous adhérons.
Sa réalisation n’aura cependant jamais lieu si ce même Gouvernement n’entend pas les salariés de l’Etat. Il faut cesser de faire prévaloir la maîtrise des dépenses publiques sur les (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord souligner les excellents résultats obtenus dans le secteur du tourisme en l’an 2000 : près de 75 millions de touristes sont venus visiter notre pays, laissant près de 100 milliards de francs de bénéfices pour notre balance commerciale.
Mme la secrétaire d’Etat au tourisme envisage d’améliorer ces résultats en 2001 (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, la volonté politique affirmée du Gouvernement d’un retour au plein emploi n’en finit pas de stimuler l’imagination ultra-libérale de nos collègues de la majorité sénatoriale.
Il y a quelques semaines, nous débattions d’une proposition de loi relative aux pénuries de main-d’oeuvre qui n’était (…)

par Ivan Renar
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les personnels de la Société française de production, la SFP, majoritairement en grève, attendent du Gouvernement une réponse sur le sort de leur entreprise et, à travers elle, sur la sauvegarde de leur emploi.
De menaces de privatisation en plans de restructuration, la (…)

par Roland Muzeau
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Monsieur le ministre, la vigueur du débat sur la répartition des fruits de la croissance se fonde sur une réalité chiffrée : les profits réalisés par les quatre-vingts plus grandes sociétés non financières s’élèveraient à près de 500 milliards de francs durant l’année 2000. Les revenus (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations, adoptée le 12 octobre dernier par l’Assemblée nationale, est un texte important qui permet de compléter efficacement les dispositifs existant déjà dans ce domaine, que ce soit à l’occasion de l’embauche d’un salarié ou dans le déroulement (…)

PROPOSITION DE LOI
relative au harcèlement moral au travail,
PRÉSENTÉE
par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE,
Sénateurs.
(Renvoyée (…)