Antoine Ronchin

Les élus et leurs familles sont de plus en plus confrontés à des actes de violence, d’agressions, d’intimidation parce qu’ils agissent pour l’intérêt de leur population, de leur collectivité et de leur territoire.
Je veux, au nom de mon groupe, leur apporter tout mon soutien et redire qu’aucune violence n’est acceptable. La violence n’est pas dans l’ADN de notre sensibilité politique. Nous (…)

Jeudi, 10 h 30 : la secrétaire de mairie du pays de Caux est arrivée depuis 8 h 30. En début de semaine, elle serait allée dans une autre commune, à 30 kilomètres : bien des communes ne peuvent employer un agent à plein temps. Parfois, il faut se partager entre trois ou quatre communes ; ce n’est pas désagréable, mais cela multiplie les problèmes et les enjeux, surtout si les communes se (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes.
Soutien à l’investissement des collectivités, le versement du FCTVA n’est réalisé (…)

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En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain.
La laïcité puise sa source dans le temps long de notre histoire, sous des formes différentes, selon les configurations politiques dans lesquelles notre pays s’est trouvé. Sans céder à une exhaustivité historique peu (…)

Madame la secrétaire d’État, quelles consignes le Gouvernement entend-il donner aux préfets pour que la loi de 2011 soit respectée et que les règlements départementaux ne soient pas la copie conforme du règlement national, mais bien le reflet d’une prise en compte des réalités de terrain que vous venez d’évoquer ?
Dans le projet de loi 3DS, le Sénat a introduit un article prévoyant la (…)

La défense extérieure contre l’incendie est un sujet primordial pour l’aménagement des communes. Alors que, dans certains territoires, les règlements départementaux ont été élaborés avec pragmatisme et bon sens, dans d’autres, comme dans le département de la Seine-Maritime, ils sont devenus une énorme épine dans le pied des élus.
Pour certaines communes, le manque de foncier pour installer (…)

Madame la ministre, même si vous avez partiellement répondu à nos interrogations, je reviendrai sur la question de l’accès à l’ingénierie.
Dans quelques jours, nous fêterons les deux ans de la création de l’ANCT. Sans remettre en cause vos propos, force est de constater qu’il est encore très difficile pour les maires, en particulier ceux des plus petites communes, de se repérer dans le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par une remarque sémantique, l’intitulé de ce débat étant particulièrement subtil. Il s’agit en effet non pas d’aborder les compétences des collectivités en matière d’aménagement et de cohésion des territoires, ce qui serait un sujet en soi, mais bien les politiques d’appui. On entend donc par là les actions de (…)

Je vous remercie chaleureusement en premier lieu d’avoir fait le choix de participer à cette commission d’enquête dont mon groupe a souhaité l’instauration dans le cadre de son droit de tirage.
Je remercie tout particulièrement Arnaud Bazin qui assurera la présidence de la commission.
Je souhaite également remercier d’emblée les fonctionnaires qui se sont rapidement attelés à la tâche et (…)