Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/07/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération (…)
lettre à Mme la Ministre de l’Environnement et de l’Écologie
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la Société d’Economie Mixte (SEM), « 56 Energies » implantée dans le Morbihan.
5 actionnaires se sont regroupés dans cette SEM, le Syndicat des énergies qui contrôle et organise la fourniture d’électricité pour l’ensemble des communes du département, la Caisse des (…)
Question écrite 25169.
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques éventuels à l’installation des compteurs Linky.
L’exploitant de ce dispositif continue, depuis 2015, son déploiement sur tout le territoire alors que plusieurs zones d’ombres (…)
Question n° 09474 À publier le : 28/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le potentiel hydroélectrique des moulins.
En effet, ce dernier serait estimé pour les moulins à eau bretons à 3 MW à court terme et 42 MW à moyen terme. Il est supérieur à celui des hydroliennes pour lesquelles les estimations (…)
Monsieur le Médiateur de l’Energie
Je souhaite attirer votre attention sur l’augmentation des charges locatives consécutives à la mise en place d’un réseau de chaleur urbain dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine, sur la ville d’Auray.
En effet, j’ai reçu ce jour à ma permanence, une délégation de la Confédération syndicale des Familles, représentant les locataires des (…)
