Nos propositions de loi et de résolution

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou hors de la procédure de regroupement familial.
Il y a actuellement sur cette question une polémique car le code de la sécurité sociale tel qu’il est rédigé, et plus particulièrement l’article 512-2, conduit les (…)

L’annonce de 555 licenciements par l’entreprise Total qui affichait avec insolence quelques semaines plus tôt un bénéfice de 14 milliards d’euros, a suscité une grande émotion dans le pays.
De l’aveu même de cette entreprise, près de la moitié de ce gain serait reversé aux actionnaires. Les salariés, non seulement ne verront qu’une infime partie de ces milliards sur leur bulletin de paie, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
Les évolutions sociétales de natures aussi différentes qu’importantes n’ont pas manqué d’affecter la conception traditionnelle et historique du couple.
Les législations sont donc venues progressivement reconnaître, bien que tardivement et non sans d’importants débats, ces évolutions, à commencer par la reconnaissance dans la loi de toutes les formes (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.
Ce (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage technique... tout est mis à profit et en oeuvre, à grande échelle, pour faire (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« Plus que jamais le dialogue social est nécessaire. Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. »
C’est en ces termes que le Président de la République (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les récents événements dramatiques rappellent que les prisons françaises sont le théâtre d’une augmentation des suicides sans précédent (20 % par rapport à 2007) et que l’évolution de la mortalité intra-muros et des phénomènes de violence y prennent des proportions alarmantes. La situation s’est profondément dégradée sur nombre d’aspects de la (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a, par son article 73, posé certaines conditions pour la diffusion radio-télévisuelle des publicités pour les vaccins. Selon cet article, « sauf pour les campagnes vaccinales institutionnelles, les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Selon (…)

Inapplicable, source de tracas pour les élus locaux, et portant atteinte au droit de grève des enseignants ! Six mois après son adoption, la loi instituant le service minimum d’accueil dans les écoles fait pour ainsi dire l’unanimité contre elle. Les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent aujourd’hui de l’abroger, fidèles ainsi à leur opposition de la première heure. « Il n’est pas juste, écrivent-ils, de promettre aux parents que leurs enfants seront accueillis les jours de grève et dans le même temps d’ignorer les difficultés inhérentes à un tel accueil et de se décharger de toute responsabilité quant aux conditions et aux modalités d’accueil de ces mêmes enfants sur les communes. Aussi, dans un souci de responsabilité à l’égard des parents et de leurs enfants, compte tenu de l’infaisabilité manifeste du dispositif et de l’impossibilité pour l’Etat de garantir son égale application partout sur le territoire comme il s’y est engagé en annonçant la création d’un nouveau service public, nous proposons d’abroger la loi du 20 août 2008. »