Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de transmission des résultats électoraux par les maires.
Actuellement, soit ces derniers les apportent à leur brigade de gendarmerie soit les gendarmes se rendent dans les communes lorsque le maire ne peut pas de déplacer. Cela entraîne des délais dans (…)
13 ème législature Question écrite n° 12750 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 734 M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l’ensemble du service public des allocations familiales et plus particulièrement la (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation des associations intermédiaires (AI). Ces structures rencontrent actuellement des difficultés économiques principalement liées au fait que leur participation au financement de la mission d’insertion qui leur est confiée est trop élevée. Ces difficultés se sont gravement (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les vives inquiétudes exprimées par la présidente du centre technique régional de la consommation Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le CTRC PACA qui rencontre aujourd’hui des difficultés financières, ayant (…)
Application de la loi HPST
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la ministre de la Santé et des Sports sur l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et en particulier de l’article 57. Cet article dispose notamment que lorsqu’un acte médical inclut la fourniture d’un dispositif, le devis doit présenter (…)
Madame David Annie appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la publication du « Schéma d’emplois 2011–2013 » de son ministère et sur le projet de diminuer, une nouvelle fois, le nombre de postes de réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Or, en mobilisant des enseignants spécialisés (psychologue, rééducateurs, ….) qui appréhendent l’élève (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l’État au titre des ateliers et chantiers d’insertion du fait de l’évolution de la réglementation des transports. Alors que près de 20% des structures supports d’ACI développent des activités d’insertion qui nécessitent la réalisation de (…)
Question
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État en charge de l’emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l’Etat au titre des ateliers et chantiers d’insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d’un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l’emploi, les structures support d’ACI (…)
Question écrite n° 14398 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1820
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation préoccupante que connaissent les communes rurales suite à la suppression de la taxe professionnelle.
La part de taxe d’habitation et de foncier bâti (…)
Question n° 14393 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des retours de compétences et de fiscalité aux communes dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Au 1er janvier 2010, une commune membre d’une communauté de communes a été (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
