Les débats

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos en m’inspirant des derniers mots de Mme Des Esgaulx à l’instant.
M. Francis Delattre. Ah ?
M. Éric Bocquet. Ce qui heurte le groupe CRC n’est pas tant l’absence de vote à l’issue de ce débat que, beaucoup plus fondamentalement, la perte de souveraineté du Parlement français dans l’élaboration des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d’enquête créée l’an dernier sur la proposition du groupe communiste, républicain et citoyen a eu un retentissement certain.
L’un de ses effets, grâce à quelques affaires qui ont été révélées, a été de permettre de mesurer l’ampleur du problème posé, la profondeur des pertes entraînées par la fraude, l’évasion et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre sentiment est partagé à l’ouverture de ce débat en séance ce soir.
En effet, c’est à la demande de notre groupe qu’il a lieu, mais, compte tenu de l’importance du sujet et de l’actualité très riche de ces dernières semaines, nous aurions pensé qu’un débat aussi essentiel que celui-ci eût pu se tenir en prime time, comme (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné notre collègue Georges Labazée, notre débat fait suite à l’enquête de la Cour des comptes relative à la politique vaccinale de la France, demandée par Annie David.
À mon tour, je tiens à saluer notre rapporteur pour le travail effectué. Il s’agit d’un rapport de qualité, renfermant un certain nombre de (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réponse à apporter sur la prolongation, ou non, de notre intervention militaire au Mali est délicate, tant la situation de ce pays comme celle des populations de la région ainsi que les enjeux géostratégiques sont complexes. Nous souhaitons pourtant répondre avec clarté, car il s’agit aussi de la défense de valeurs (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les tentatives pour concilier l’ouverture à la concurrence et la fourniture des services numériques pour tous n’ont vraiment pas fait leurs preuves. C’est le second rapport en deux ans, sans compter l’avis du Conseil économique, social et environnemental, qui dresse ce constat : la France accuse toujours un retard dans ce domaine. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, venant d’un département rural, je suis particulièrement sensible aux préoccupations des agriculteurs. Lorsque la loi relative aux certificats d’obtention végétale a été adoptée en 2011, un certain nombre d’entre eux ont exprimé leur crainte devant cette nouvelle attaque contre les semences de ferme, les semences paysannes, et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont souhaité que soit mené dans notre assemblée un débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle.
Le droit de semer, c’est non seulement le droit de ressemer sa récolte, mais également celui de pouvoir choisir librement des semences, de procéder à des (…)

Lundi 25 Mars 2013, Michel Billout a parrainé au Sénat un colloque international organisé par le réseau N+I autour du thème : "Formation des ingénieurs à vocation internationale : Un partenariat innovant avec la France".
Voici son discours d’ouverture
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui au sein de notre haute assemblée pour ce colloque célébrant le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les corapporteurs, mes chers collègues, ce débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne tombe à point nommé, à la suite de la réunion des ministres en charge de l’espace des États membres de l’Agence spatiale européenne, l’ESA. Lors de cette réunion qui s’est tenue à Naples au mois de novembre dernier, (…)