Les débats

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRC a été particulièrement inspiré de demander la création de cette seconde commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales et, en l’espèce, sur le recours aux services des établissements bancaires pour développer ces pratiques illégales ou aux franges de l’illégalité.
Il importait, à notre sens, de donner (…)

Rapporteur de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les conclusions et les préconisations du rapport rédigé par Roland Courteau au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques nous permet d’aborder la question de l’aviation civile et des conditions à réunir pour préserver l’avance de la France et de l’Europe en la matière.
Il (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation sanitaire et sociale des étudiants est aujourd’hui préoccupante.
Plus de la moitié des jeunes vivent avec moins de 400 euros par mois, se situant en dessous du seuil de pauvreté. La crise économique, on le sait, touche particulièrement les jeunes et fragilise évidemment les étudiants, ce qui doit nous amener à une (…)

Le sport pour tous est un enjeu majeur de démocratie et d’égalité des chances. L’accès de toutes et tous au sport doit être considéré comme un droit élémentaire. Cela se traduit évidemment par une intervention publique forte qui garantirait ce droit. Or, toutes volontés de réduire les dépenses publiques ne permettront plus aux Collectivités Territoriales d’assurer équitablement ce dernier. Le (…)

Madame la Présidente, Mes chers collègues, Rapporteure pour avis du budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) pour la troisième année consécutive, j’ai pu constater l’évolution que celle-ci a suivie depuis 2011. Dans leur très grande majorité, les professionnels que j’avais alors auditionnés n’y trouvaient plus un lieu d’écoute et de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, régulièrement, le Sénat débat sur le thème de l’aménagement du territoire pour dire combien il est important de permettre un aménagement équilibré de notre pays, listant tous les domaines où l’intervention publique est nécessaire pour garantir l’égalité partout sur l’ensemble du territoire.
Je dois bien avouer que plutôt que de (…)

le 31 octobre 2013, à l’occasion de l’examen du projet de loi du gouvernement concernant l’avenir système de retraites , Michel Billout a défendu au nom de son groupe parlementaire, un amendement pour lutter contre les recours abusif aux procédures de licenciement et de pré-retraite concernant les salariés de plus de cinquante-cinq ans
L’amendement se situe avant l’article 11
"Insérer un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les possibilités techniques de collecter des données personnelles sans que les personnes concernées en soient forcément conscientes ne cessent de croître.
Tout au long de sa vie, tout individu est susceptible d’être fiché, et ce à son insu, par la simple mise en œuvre de moyens techniques lors de ses déplacements, connexions, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat. Après les discussions que nous avons eues à la suite de la mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, après le rapport rendu par notre collègue Yves Daudigny sur les médicaments (…)