La discussion et le vote de la loi

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, dans l’impossibilité de venir devant vous aujourd’hui, Mme Odette Terrade m’a demandé de vous présenter tout à la fois ses excuses et son intervention. Près de trois cent cinquante années séparent le premier dispositif relatif aux gens du voyage du texte que nous examinons aujourd’hui. (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des raisons tenant au (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus de deux mois après son premier passage au Sénat, la proposition de loi dont l’initiative appartient au président de l’Assemblée nationale et qui tend à créer un Médiateur des enfants nous revient en deuxième lecture.
C’est, pour les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, un (…)

par Thierry Foucaud et Hélène Luc
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l’examen des articles de cette première partie de la loi de finances, et le moins que l’on puisse dire est que le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale a subi quelques modifications.
Toutefois, avant de revenir sur ces (…)

par Marie-Claude Beaudeau et Paul Loridant
A vous en croire, monsieur le ministre, le projet de loi de finances pour 2000 serait le premier dans la voie d’une programmation pluriannuelle des finances publiques qui devrait se caractériser par une baisse des impôts, une dépense publique maîtrisée, un déficit et un taux d’endettement réduits.
Ces trois piliers constituent la clé de voûte de (…)

par Odette Terrade et Guy Fischer
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous est proposé aujourd’hui d’approuver une proposition de loi adoptée il y a maintenant un an par l’Assemblée nationale. Reprenant une suggestion de la commission parlementaire relative à la situation des droits de l’enfant en France, cette proposition de loi vise à créer un médiateur des (…)

par Guy Fischer et Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 1998 qui a permis de relancer le processus séculaire et continu de la réduction du temps de travail, nous engageons à nouveau le débat sur un projet phare de la gauche plurielle visant à généraliser et à mettre en oeuvre, à compter (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, reprochant au Gouvernement son immobilisme sur le sujet brûlant des retraites, jouant du catastrophisme ambiant concernant les conséquences de la fin de la période d’activité professionnelle des classes d’âge du baby-boom, opposant une fois de plus les salariés du secteur public aux salariés du secteur (…)