La discussion et le vote de la loi

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, les plus-values fiscales dégagées en 1999 et celles qui sont prévisibles pour l’an 2000 engendrent un mouvement de plus de 50 milliards de francs. C’est donc dans un débat quant à la répartition des fruits de la croissance que nous nous plaçons.
Pour ce qui nous concerne, nous avons demandé, voire (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, ce débat sur les orientations budgétaires doit être serein et objectif, afin de pouvoir offrir les meilleures perspectives possibles et les choix les plus judicieux pour le budget de 2001.
Etre serein, n’est-ce pas avoir un jugement équilibré et non politicien ? Pour (…)

par Hélène Luc
L’examen par le Sénat du projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en France, aussi bien pour le sport amateur que pour le sport de haut niveau, se déroule quelques semaines après un événement sportif important : la finale de la coupe de France de football opposant Calais à Nantes, à laquelle j’ai eu la chance d’assister, (…)

par Jack Ralite
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici des mois qu’il est débattu, à mon avis dans des cercles trop restreints - France 2 et France 3 auraient dû organiser des débats significatifs - de l’avenir du secteur public de l’audiovisuel.
L’énoncé, déjà, interroge : " secteur public ". Pourquoi pas " service public ", même si une allusion au terme " (…)

par Gérard Le Cam et Pierre Lefebvre
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues. Passionnel est bien le mot qui caractérise le mieux ce débat relatif à la chasse en France. Bien que passionnel, je ne conçois pas que ce débat ni le présent projet de loi puissent régler les différends qui existent entre chasseurs et mouvement anti-chasse, différends et contentieux (…)

par Pierre Lefebvre
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, il est, à l’évidence, relativement complexe de traduire en quelques minutes le détail des impressions ressenties ou des argumentations présentées au cours de la discussion des (…)

par Odette Terrade et Guy Fischer
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’intérêt que suscite le présent projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains n’est pas anodin.
Il traduit avant tout le fait que la question urbaine est une préoccupation essentielle pour le début du siècle et qu’elle continuera (…)

par Paul Vergès, rapporteur de la commission des affaires économiques, et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit ce matin concerne l’effet de serre et la prévention des changements climatiques. Elle est cosignée par un certain nombre de nos collèges - certains de la métropole, d’autres des départements et (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me (…)

par Robert Bret et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me félicite de (…)