La discussion et le vote de la loi

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en deuxième lecture l’un des volets fondamentaux de la réforme de la justice : le renforcement de la présomption d’innocence.
Depuis son premier passage au Sénat, en juin 1999, bien des événements se sont produits qui auraient pu jeter (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en deuxième lecture l’un des volets fondamentaux de la réforme de la justice : le renforcement de la présomption d’innocence.
Depuis son premier passage au Sénat, en juin 1999, bien des événements se sont produits qui auraient pu jeter le voile sur une (…)

par Ivan Renar
Monsieur le secrétaire d’Etat, permettez-moi, dans cet hémicycle que vous connaissez bien, de vous adresser ainsi qu’à Mme Catherine Tasca - je ne doute pas que vous lui transmettrez ce message - un cordial salut de bienvenue - de bon retour devrais-je dire, la concernant - en vous souhaitant un plein succès dans le traitement des dossiers complexes de la culture et de la (…)

par Danielle Bidard-Reydet et Paul Vergès
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise tend à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crimes contre l’humanité.
La simple lecture de cet intitulé nous renvoie à l’importance de la mission qui est la nôtre, en tant que législateurs, certes, (…)

par Hélène Luc
Les hasards du calendrier parlementaire font, madame la ministre, que nous entamons ce débat sur votre important projet de loi relatif au développement du sport à la veille du 8 mars, date à la valeur éminente pour les femmes de notre pays et du monde entier. Je vois là un symbole marquant.
Si j’établis d’emblée ce rapprochement, c’est qu’il y a pour moi une dynamique (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, que le débat soit organisé ne l’empêche pas d’être passionné !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, conformément aux engagements du Gouvernement, que je félicite pour la célérité dont il a fait preuve sur ce dossier, nous voici sur le point, après nos collègues de l’Assemblée nationale, (…)

par Hélène Luc
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d’une année notre commission est saisie d’une proposition de loi faisant suite aux travaux du Parlement des enfants.
Après nous avoir alertés sur la nécessité de maintenir les liens entre frères et soeurs, ce qui a conduit à l’adoption de la loi du 30 décembre 1996, puis sur la (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, mes Lers collègues, la prison fait souvent figure d’univers à part, de sujet tabou qu’on n’évoque qu’avec réticence.
Aujourd’hui, il nous est proposé, avec la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la situation des prisons, de mettre un peu plus au grand jour le quotidien de la vie carcérale.
Les sénateurs du (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de loi portant création d’une commission nationale de déontologie de la sécurité.
Cette commission doit être replacée dans la perspective du colloque de Villepinte de 1997, qui a posé les bases de la police de proximité. Penser la police sous (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)