La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après notre travail en première lecture sur la proposition de loi présentée par notre collègue Annick Billon, que je tiens une nouvelle fois à remercier, ce nouveau rendez-vous pour parfaire la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels était très attendu, d’autant que le travail du Sénat avait fait (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la mise en cohérence de la politique énergétique du Gouvernement avec ses ambitions environnementales est essentiellement axée sur la place de la production électrique d’origine nucléaire dans notre mix énergétique.
Je souhaite l’aborder sans a priori dogmatiques, loin des positions « (…)

Tout au long des débats, nous avons développé des arguments pour pointer les difficultés contenues dans le texte. Mais nous avons aussi formulé un certain nombre de propositions. Malheureusement, elles ont pratiquement toutes été rejetées.
La commission des lois s’est voulue rassurante. En fait, elle a simplement posé quelques garde-fous, certes essentiels, mais minimaux, tout en conservant (…)

D’emblée, je veux indiquer à la majorité sénatoriale que la réécriture de l’article 24 n’est, selon nous, pas une bonne idée. Il est clair que le texte voté à l’Assemblée nationale n’appelle qu’une réponse : l’abrogation.
À l’origine, la proposition de loi du groupe La République en Marche s’attaquait directement aux journalistes. En effet, c’est la loi de 1881 qui était visée. C’est le fait (…)

Mes chers collègues, les arguments peuvent paraître redondants, mais l’affaire est importante.
La crise de notre République procède aussi d’une distance croissante entre une partie de la population et nos forces de police. Il faut donc renouer la confiance réciproque. Or ce n’est pas en mettant en place des dispositifs qui cachent davantage les réalités et en permettant que les forces de (…)

Avec cet article 7, nous abordons un titre particulièrement symbolique de ce texte, à savoir l’intégration des entreprises de sécurité privée et de leurs salariés au continuum de sécurité globale.
Avec ces dispositions, les 165 000 agents de sécurité privée – un chiffre à comparer aux 21 500 agents de la police municipale ! – sont explicitement intégrés à la politique de sécurité publique. (…)

Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au respect de l’ordre public et de soutenir l’action des forces de l’ordre en opération. La collecte d’images par des drones serait autorisée, y compris - est-ce l’objectif ? - lors de manifestations sur la voie publique.
Bien que l’article ait été réécrit en (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rédigée conjointement avec le ministère de l’intérieur, cette proposition de loi du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale s’exonère donc d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État, alors qu’elle porte un véritable projet de société libéral, également défendu par d’autres biais.
Son examen à l’Assemblée (…)

Cher collègue Karoutchi, je vous ai bien écouté et vous avez raison : il n’est pas question d’un sentiment, mais plus certainement d’un ras-le-bol. Au quotidien, je rencontre les habitants de la vallée de l’Ondaine, dans mon département ; j’étais hier dans le département voisin du Rhône, à la rencontre des habitants de la ville de Vénissieux et de ses élus. Dans toutes ces communes, dont (…)

Même si cela ne relève pas d’un choix maîtrisé, comme l’a dit Marie-Pierre de La Gontrie, l’article 4 pose un acte politique dans le cadre d’une loi de sécurité globale qui entretient une confusion préjudiciable entre les missions de police municipale et les missions de sécurité publique de la police nationale.
Les sujets que mes collègues de droite parisiens ont mentionnés en parlant (…)