La discussion et le vote de la loi

Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit local en vigueur en Alsace-Moselle comporte des dispositions sociales très intéressantes, que nous aimerions voir étendues à l’ensemble du territoire national.
Il a été question à plusieurs reprises, dans l’hémicycle, d’un sondage publié dans un journal, (…)

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à débattre pendant quinze jours du respect des principes de la République.
Lorsque notre groupe a voulu parler des séparatismes entre les riches et les pauvres et de la lutte contre l’évasion fiscale, l’impôt étant un devoir citoyen, vous nous avez dit que ce n’était pas à l’ordre du jour.
Quand nous avons voulu parler des discriminations que (…)

Nous vous avions dit, juste avant le débat, que les seuls vrais séparatistes siégeaient dans ce canton-ci de l’hémicycle. (L’orateur désigne les travées de gauche.) Les défenseurs de la séparation des Églises et de l’État, qui poursuivent l’œuvre de Jaurès et de Briand ayant abouti à la loi de 1905, sont ici. Le débat l’a bien montré.
Je répète que la loi de 1905 consacre la liberté de (…)

Je veux dire pourquoi je voterai contre ce projet de loi, comme tous les membres du groupe CRCE.
Évidemment, il y a toutes les surenchères sécuritaires et racistes, tous les amalgames que l’on a entendus au long du débat et tous les amendements discriminatoires qui vont avec, adoptés sur l’initiative de la droite. Toutefois, cela ne procède pas que des amendements de la droite ; c’est la (…)

Je le répète, au terme de ce débat d’un peu plus de deux semaines, selon le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, conforter les principes de la République exige une mobilisation permettant à cette république de s’incarner quotidiennement. Les valeurs de la République sont notre bien commun, parce qu’elles déclinent ce qui devrait assurer que personne n’est oublié par celle-ci. (…)

La crise de l’accès à l’eau en Guadeloupe à amené le parlement à se prononcer sur une proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. Mme. Marie-Claude Varaillas a expliqué ce Jeudi 08 Avril en séance publique la position du groupe CRCE, qui s’est abstenu en raison de l’absence de clarté de la compensation des investissements à (…)

Mes chers collègues, nous avons déjà eu ce débat à propos d’une affaire alsacienne. Il nous semble collectivement important d’évaluer exactement et en toute transparence les modalités, les formes et les volumes des ingérences étrangères dans l’organisation des cultes en France. Ces ingérences sont une réalité. Nous savons que certains pays mettent à profit leurs liens religieux et la relation (…)

Monsieur le ministre, disons les choses très clairement : les élus communistes à la mairie de Strasbourg ont voté contre cette subvention à l’association Millî Görüş, parce que nous considérons qu’elle est le faux-nez en France du gouvernement Erdogan, qui vise l’implantation d’une politique néo-ottomane, nationaliste et fasciste.
M. Gérald Darmanin, ministre. C’est tout à votre honneur ! (…)

J’ai du mal à comprendre la référence aux « seize siècles d’histoire du christianisme »… Je suppose que cela renvoie au baptême de Clovis. Monsieur Ravier, j’ai du mal à comprendre votre fascination pour des barbares germains qui ont pénétré illégalement à l’intérieur des frontières de l’Empire romain… (Sourires.)
Pour moi, la référence historique pertinente résiderait plutôt dans le martyre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de la ratification de ces ordonnances, dont les objectifs initialement fixés étaient assez ambitieux. (…)