La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte arrêté en commission mixte paritaire permet de conserver des apports du Sénat, afin de rendre un peu plus souple le fonctionnement du syndicat mixte créé par la présente proposition de loi ou encore d’intégrer une réflexion sur la tarification sociale de l’eau, qui est un impératif de justice sociale.
Toutefois, nous (…)

Monsieur le ministre de l’intérieur, avant d’aborder les dispositions relatives aux cultes, je souhaite vous faire part de notre désarroi à l’égard de ce texte.
Ce projet de loi aurait dû permettre, dans le cadre notamment de son étude d’impact, de dresser un bilan complet des différentes formes d’exercice du culte, car il existe aujourd’hui une réelle pluralité de formes juridiques (…)

L’article L. 141-3 du code de l’éducation dispose que l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Par cet amendement, nous proposons d’étendre cette liberté à l’ensemble des établissements publics des départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Comme il est souligné dans l’objet de notre amendement, aujourd’hui, moins de 50 % des élèves du primaire, moins de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « La France – berceau des droits humains tels que promulgués en 1789 – serait-elle en train de rejoindre le camp des pays où la démocratie est fragilisée par le pouvoir lui-même ? » C’est en ces termes que s’interrogent des intellectuels du monde entier dans un appel envoyé la semaine dernière à Emmanuel Macron, pour que celui-ci (…)

Il est toujours très délicat de convoquer l’histoire, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Je la laisserai donc là où elle est, même si, bien entendu, nous savons nous inspirer d’elle quand il le faut, sans jamais la surinterpréter.
Mon cher collègue, le souci, c’est que ni vous ni les cosignataires de cet amendement ne dites les choses telles qu’elles sont. Si vous voulez (…)

Les écoles privées sous contrat sont soumises au respect des programmes de l’éducation nationale et font l’objet d’inspections régulières par l’inspection académique. En conséquence, il nous semble que l’État est tenu de prendre à sa charge le coût de la formation. Nous considérons également que cette formation devrait être dispensée par l’éducation nationale, puisqu’elle s’adresse à des (…)

Nous n’aurons jamais autant parlé de liberté que depuis la reprise de cette séance. Comme nous examinons ce texte depuis une semaine déjà, on peut se dire très simplement les choses : si certains veulent nous entraîner dans un petit jeu, comme ils s’y sont essayés la semaine dernière, qui consiste à dire qu’il y a, d’un côté, les défenseurs de la liberté et, de l’autre, les ennemis de la (…)

Je pense que la République ne peut accepter aucune racialisation. Aucune ! Ni dans la société ni dans l’organisation publique. C’est une tentation qui est gravissime, et il faut évidemment, et clairement, réaffirmer qu’elle est contraire à nos principes communs. Je voterai donc cet amendement, même si je considère que l’exposé des motifs et les attaques ad hominem, ou plutôt contre les (…)

Je vais m’exprimer sur ce sujet en des termes pas tout à fait sénatoriaux : cette rectification permet de se « raccrocher aux branches » ! C’est heureux, car avec le texte qui nous était proposé, certains voulaient nous faire dire que des associations – l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure parle strictement des associations – ne devaient pas organiser des réunions syndicales ou (…)

Une nouvelle fois, cet article pose un certain nombre de questions, notamment en matière de responsabilité des associations. Ainsi, le Gouvernement entend imputer plus clairement à une association les agissements de l’un de ses membres, tout en permettant de s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution.
Il est vrai que, depuis la première version du texte, les (…)