La discussion et le vote de la loi

Le groupe CRC s’est prononcé contre une révision de l’accord de Cotonou signé entre l’Union européenne et 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. " L’accord que nous propose de ratifier l’Union européenne, a en effet expliqué Robert Hue, bien que destiné à lutter contre la pauvreté, fait en réalité primer les normes commerciales sur les impératifs de développement, par exemple en ouvrant sans restriction 80 % du marché de ces pays aux exportations européennes, alors même que l’Afrique se trouve au centre des enjeux actuels de la mondialisation. Le fait que ce continent renferme près du tiers des réserves en matières premières de la planète, telles que le pétrole, l’or et l’uranium, n’est pas étranger à cette réalité. "

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption que nous examinons aujourd’hui aurait dû recueillir l’unanimité tant ce sujet rencontre un consensus général.
Malheureusement, si je ne remets pas en cause l’objectif louable de punir plus sévèrement la corruption d’agents publics étrangers, je ne peux que regretter (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la péréquation des ressources en faveur des collectivités territoriales est un sujet qui nous occupe depuis quelque temps, c’est le moins que l’on puisse dire.
À dire vrai, ce sujet imprègne le débat sur les finances locales depuis au moins une bonne trentaine d’années, époque de la mise en place de la dotation (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite du dramatique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges, la proposition de loi de notre collègue Pierre Hérisson a été présentée comme l’expression de la volonté commune des acteurs concernés, mais surtout de celle du Gouvernement et du Président de la République. En effet, deux jours après les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1991 déjà, dans son rapport public, le Conseil d’État déplorait la logorrhée législative et réglementaire, ainsi que l’instabilité chronique et parfois sans cause des normes.
Nous sommes bien forcés de constater que ces critiques sont aujourd’hui plus que jamais d’actualité, pour ne pas dire très vivaces, et que (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du colloque « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? » organisé par le Sénat le 28 octobre 2004, Philippe Mauguin affirmait que l’objectif de l’INAO est « de faire en sorte de ne pas décevoir dans le verre la promesse faite par l’AOC au consommateur ».
Et il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les parcs naturels régionaux français sont des instruments essentiels de la conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. Leur intérêt pour l’aménagement du territoire, mais également pour le développement économique des régions, est incontestable.
Lors de l’examen du projet de loi relatif aux parcs (…)

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile en approuvant les conclusions de la commission mixte paritaire, ultime étape du parcours législatif d’un texte largement controversé. A cette occasion, Eliane Assassi s’est de nouveau élevée contre le recours aux tests ADN : "Il faut en politique savoir reconnaître ses torts et savoir faire marche arrière, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un sujet aussi délicat que la génétique, de surcroît quand celle-ci est appliquée aux immigrés. N’est-ce pas, mes chers collègues, ce que nous a enseigné l’Histoire - pas si ancienne - de notre pays ? Cet article doit être retiré de ce texte. Il est stigmatisant, discriminatoire, inégalitaire, car il ne concerne que les étrangers et, parmi eux, ne sont visées que les femmes a fortiori celles provenant de certains pays qu’un décret devra lister !"

Nous en sommes à la deuxième lecture du texte instituant un contrôleur général des prisons et il serait utile de tenir compte des remarques formulées par ceux qui sont le plus impliqués dans défense de la dignité des détenus. La commission veut un vote conforme, alors que la revalorisation annoncée du rôle dévolu au Parlement impose d’accorder une grande attention aux amendements.
Rappelons (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
L’Assemblée nationale a modifié à la marge le projet tel qu’il avait été adopté par le Sénat ; la seule petite avancée que nous pouvons relever concerne les requêtes non contradictoires.
En effet, nous avions soulevé en (…)