La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s’inscrit dans la continuité des politiques menées. Il aggrave les choix opérés.
Si ce projet de loi de finances introduit une rupture, c’est d’abord une rupture du pacte républicain, que les choses soient claires !
Entérinant les mesures prises dans le cadre de la loi en faveur du (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a commencé l’examen de la loi de Finances pour 2008, un budget contre lequel s’élèvent les sénateurs du groupe CRC parce qu’il prévoit notamment la suppression de 23 000 postes de fonctionnaires et qu’il ne répond en rien aux besoins de la population. « Des années de politique libérale ont cristallisé les inégalités, a souligné Marie-France Beaufils. Pour les 16,7 millions de foyers dont le quotidien est fait de difficultés, la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue ces dernières années n’a aucun sens. En revanche, les hausses de prix des transports, de l’énergie -autorisées par le Gouvernement- et la flambée du prix de l’essence ont été très concrètes. Et voici que l’on réforme nos impôts, mais en oubliant ces 16,7 millions de familles ! Elles seront les premières victimes des réductions de dépense publique : l’école rurale ferme, le bureau de poste est remplacé par une annexe de l’épicerie, les services hospitaliers sont remis en cause ; les route sont moins entretenues, des logements indispensables ne sont pas construits, les associations qui oeuvrent en faveur de l’insertion professionnelle sont étranglées. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de rares occasions où les sénatrices et les sénateurs savent mettre leur énergie en commun afin de s’élever contre les graves atteintes de la politique libérale menée par la commission européenne.
La cause du Vin - avec un grand V - a su réunir nos forces.
Il faut dire que l’objectif de la réforme de l’OCM est (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant ces cinq jours, nous avons eu un débat de qualité. Au groupe CRC, nous avons su reconnaître le bien fondé de quelques-uns seulement des articles. Nous avons eu aussi et surtout l’occasion de vous faire part de notre totale opposition sur un certain nombre de sujets : la création de nouvelles franchises médicales, la (…)

La régulation de la démographie médicale est un sujet ancien de controverses, longtemps nous avons craint la pléthore plutôt que le manque de médecins ! Au point d’instituer, dans les années 1990, un mécanisme d’incitation à la cessation d’activité (MICA) pour les médecins âgés de 57 à 65 ans : ce fut un véritable succès auprès des médecins, mais un fiasco pour les caisses -700 millions- et (…)

Le Sénat terminera dans la soirée du vendredi 16 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, un texte auquel s’opposent les sénateurs du groupe CRC, en raison notamment de l’instauration d’une franchise médicale. « Avec en toile de fond un climat social plus que tendu, le rejet de la réforme des régimes spéciaux de retraite, le refus des réductions massives d’effectifs dans la fonction publique, la défense du pouvoir d’achat, de l’emploi et du service public, ce projet de loi de financement s’inscrit dans la droite ligne de la politique antisociale du gouvernement, a expliqué Guy Fischer, sénateur du Rhône. Il accentue la maîtrise des dépenses de protection sociale, au détriment des familles qui vont débourser encore plus, alors même que l’on poursuit les allégements des charges des entreprises. Ce texte poursuit le démantèlement, pierre après pierre, de notre système solidaire et la marche forcée vers une société individualiste et inégalitaire. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, ce lundi matin, nous légiférons en urgence et dans la précipitation sur l’évolution institutionnelle de la Polynésie française. Il s’agit probablement de textes de circonstance ; cette façon de procéder est pour le moins détestable. De telles conditions de débat conduisent à s’interroger sur le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est nécessaire pour assainir des pratiques contestables des organismes assureurs proposant des contrats d’assurance sur la vie.
En effet, la question des encours des contrats d’assurance-vie non réclamés et de la recherche de leur bénéficiaire en cas de décès du (…)

Ce débat rituel prend un relief tout particulier aujourd’hui, alors que débute une nouvelle législature que d’aucuns voudraient porteuse de réformes essentielles pour notre pays. En réalité, il s’agit surtout de démonter ce qui constituait, depuis la Libération, le socle de la société française...
Beaucoup estiment que le niveau des prélèvements obligatoires est aujourd’hui intolérable, à (…)

À la suite de l’accident dramatique, fin août, qui a vu la mort d’une fillette attaquée par un chien, vous avez annoncé, madame la ministre, un projet de loi. Depuis, d’autres accidents ont eu lieu, portant le nombre de décès à trois, essentiellement des enfants en bas âge.
Pour agir contre les agressions canines, vous avez déposé en octobre le texte que nous examinons aujourd’hui. Il (…)