La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues,
Le gouvernement a, une nouvelle fois déclarée l’urgence, sur un projet de loi qui engage une réforme d’ampleur d’un secteur clef pour l’économie et l’emploi national. Or, cette réforme visant à transformer les sept ports autonomes destinés en grands ports maritimes, menée sans concertation effective des représentants (…)

Après les autoroutes et le fret ferroviaire, les ports maritimes ! La majorité sénatoriale a approuvé le projet de loi relatif à la réforme portuaire qui privatise un nouveau secteur de l’économie et contre lequel les élus du groupe CRC se sont vivement élevés. « Ce projet de loi, a expliqué Gerard Le Cam, présenté comme une réforme économique, constitue en réalité une réforme idéologique qui, en transformant les sept ports autonomes métropolitains en Grands ports maritimes, s’inscrit dans la continuité des politiques portées par le gouvernement et sa majorité, politique de destruction des services publics, de démantèlement du domaine public maritime, de déficit démocratique, et de fragilisation des personnels. Fondé sur une analyse largement erronée des causes des difficultés économiques des ports, votre projet de loi ne constitue pas une réponse adéquate et présente en outre des dangers sociaux, économiques et environnementaux réels. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Il y a presqu’un an, courant juin 2007, de passage à Marseille pour inaugurer le tramway, le Président de la République évoquait la nécessité de réformer les Ports Autonomes.
A l’évidence, à l’époque, l’annonce de la réforme était consécutive aux 18 jours de grève sur le bassin pétrolier de Lavera et de Fos sur Mer des salariés (…)

Il y a quelques semaines, le sénat examinait un texte intitulé : « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».
À l’énoncé d’un tel titre, bien long au demeurant, nous aurions pu espérer un projet de loi ambitieux, utile pour celles et ceux qui, au quotidien, sont victimes de discriminations (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question financière demeure toujours une source de forte tension au sein de l’Union européenne.
L’adoption, pour le moins laborieuse, des perspectives financières 2007-2013 par les chefs d’État ou de gouvernement, lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, en témoigne parfaitement.
Ce n’est qu’à l’issue (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil.
La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepin, sur la base d’une loi habilitant ce dernier à (…)

A l’occasion d’un débat consacré à la politique étrangère de la France, Robert Hue a dressé un bilan sévère de l’action diplomatique menée par Nicolas Sarkozy, critiquant notamment l’envoi de renforts militaires en Afghanistan. « Renforcer notre dispositif militaire dans ce pays apparaît clairement comme un gage supplémentaire d’allégeance donné aux Etats-Unis, a souligné le sénateur du Val-d’Oise. Mais cela constitue malheureusement un risque évident d’enlisement et d’engrenage dans une guerre aux objectifs flous, dans une région du monde terriblement sensible. C’est aussi, à n’en pas douter, la contrepartie de la réintégration annoncée de notre pays dans les structures de commandement militaire d’une Alliance atlantique largement soumise aux États-Unis d’Amérique, alors même que la crise financière que connaît ce pays et les échéances électorales qui l’attendent constituent une source majeure d’incertitude. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Le chapitre Ier tend à renforcer (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps - pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans - que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finances publiques, singulièrement pour celles des (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)