La discussion et le vote de la loi

Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la « mobilisation pour le logement et à la lutte contre l’exclusion », dont l’intitulé, selon les sénateurs communistes, est l’exact opposé de son contenu. Le texte consacre en fait un nouveau désengagement de l’Etat, en détournant notamment ce qui reste du 1 % patronal, et porte un nouveau coup à la mixité sociale. « Tout est fait pour rendre de plus en plus contraignantes les obligations des locataires, par le durcissement des conditions de maintien dans les lieux et l’augmentation importante du surloyer en cas de dépassement du plafond de ressources, a expliqué Odette Terrade, sénatrice du Val-de-Marne. Ces mesures n’apportent en rien une réponse à la question du déficit de logements sociaux ! Nous nous opposons fermement à cette remise en cause de la mixité sociale du parc HLM qui transforme les cités en zones de relégation des familles les plus modestes et oblige les classes moyennes à aller habiter ailleurs quitte à s’endetter lourdement ! »

C’est évidemment sans surprise que nous vous entendons prétendre qu’aucune des dispositions du projet de loi n’est inconstitutionnelle. Nous aurions donc eu le mauvais goût de déposer cette motion à seule fin de parler un peu plus longtemps, au-delà du temps réduit dont nous disposions dans la discussion générale.
M. Charles Revet. - Exactement !
Mme Annie David. - Pourtant, le texte (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « longtemps attendu par les associations, rendu nécessaire par la grave crise du logement que nous traversons depuis quinze ans, [...] le droit au logement opposable est en passe de devenir une réalité pour notre pays.
« En effet, tandis que la loi Quilliot (1982) fait du droit à l’habitation un droit fondamental et que la loi (…)

La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices.
Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix politiques et budgétaires, quand bien même ces choix (…)

A l’occasion du débat organisé au Sénat sur la crise financière, Thierry Foucaud a fustigé la formidable hypocrisie dont fait preuve le pouvoir dans cette affaire. « Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite, a lancé le sénateur de Seine-Maritime à Éric Woerth, le ministre du Budget. Cette faillite, c’est celle de votre gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s’écroule. M. Sarkozy hier à Toulon, M. Fillon aujourd’hui tentent l’impossible : faire oublier en quelques jours leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leur a permis de faire main basse sur l’économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps l’étroite complicité entre votre gouvernement et les patrons. M. Sarkozy veut refondre le capitalisme. Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, saura le conseiller efficacement sur ce point ! » Thierry Foucaud a également annoncé que le groupe CRC allait dès la semaine prochaine déposer une proposition de loi interdisant la pratique scandaleuse des parachutes dorés.

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la prolongation de l’intervention militaire française en Afghanistan, prolongation que le Parlement vient d’autoriser. « Nos concitoyens ne connaissent ni ne comprennent les raisons de notre présence dans ce pays, a expliqué Michelle Demessine, sénatrice du Nord. Reviennent à leur mémoire, sans similitude pourtant, les périodes noires des aventures algérienne et vietnamienne. C’est certainement ce qui explique que, dans un récent sondage, 62 % des Français se prononcent contre le maintien de nos troupes en Afghanistan. En effet, pour la première fois depuis bien longtemps, des soldats français engagés comme supplétifs des Américains dans une guerre qui n’est pas la nôtre, menée, de surcroît, de façon peu cohérente, sont morts sans que la nation sache vraiment pourquoi. Aujourd’hui, malgré toutes les dénégations du ministre de la Défense, nous participons directement à des opérations de guerre définies par les Américains dans le cadre de l’OTAN. Le drame du 18 août en est l’illustration tragique. »

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Nous voici réunis ce soir, 23 juillet 2008 à 21h30, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire concernant le texte sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Si j’insiste sur cette date et cet horaire, c’est pour manifester mon mécontentement quant à l’organisation de nos travaux. (…)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, selon nous, le projet de loi de modernisation de l’économie acte un projet de société dans lequel tout devient marchand et toutes les formes de solidarité, de gratuité et de partage sont bannies.
Sur le plan tant social qu’économique ou culturel, ce texte prévoit un modèle stérile, qui ne manquera pas d’avoir des (…)

Nous arrivons pratiquement au terme de cette session extraordinaire, qui s’achève sur un texte emblématique.
Il s’agit sans doute d’une réforme essentielle pour la majorité sénatoriale, pour la droite. Le Président Sarkozy voulait, avec l’UMP, que ce projet de loi soit adopté au cours de la première année de la présente législature ; il est sur le point de réussir.
M. Dominique Braye. Tant (…)

La majorité sénatoriale a approuvé à son tour le projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail, défendu par le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Le texte modifie les règles de la représentativité syndicale tout en rendant habilement obsolète la durée légale du temps de travail, comme l’a souligné Annie David : « En vérité, votre projet de loi maintient la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures, mais vide le Code du travail de tout ce qui donnait du sens à cette durée. Par conséquent, avec le présent texte, non seulement vous mentez au peuple de France, mais en plus vous pérennisez un système qui joue contre les salaires et l’emploi, alors que, pendant près d’un siècle, notre pays a prouvé qu’il était possible tout à la fois de baisser le temps de travail et d’augmenter les salaires et la productivité. Pour toutes ces raisons, vous ne serez pas étonnés que les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen votent résolument et unanimement contre ce projet de loi. »