La discussion et le vote de la loi

Les sénateurs communistes se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux revenus du travail. En échange de nouvelles exonérations fiscales pour les entreprises, celui-ci favorise l’intéressement et la participation des salariés, une vieille revendication du MEDEF. Or, seule une hausse des salaires peut réellement permettre l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. « L’intéressement et la participation affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail et ils sont des facteurs d’inégalités et de discriminations entre les salariés, a indiqué Annie David. Or le patronat a un vieux rêve : pouvoir payer les salariés différemment les uns par rapport aux autres, et ce, d’un mois sur l’autre. Voilà qui rappelle fortement le travail à la tâche, comme cela avait cours au début du XIXe siècle ! Ce projet de loi se situe dans cette logique, puisque les critères de rémunération deviennent de plus en plus individualisés. Le développement de l’intéressement et de la participation aura également pour conséquence de créer un nouveau manque à gagner pour les comptes sociaux, mais aussi pour les salariés, puisque ces rémunérations ne sont pas intégrées dans le calcul de la retraite. »

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le RMI qui a vécu vingt ans, débute une nouvelle histoire, celle du RSA.
Je ne reviendrai pas sur les questions que je vous ai posées au cours de la discussion générale, monsieur le haut-commissaire ; vous n’avez pas répondu aux principales d’entre elles.
Malgré ces trois jours de (…)

Après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat examine à son tour la généralisation du Revenu de Solidarité Active. Les sénateurs du groupe CRC sont clairement opposés à ce dispositif qui remplace les minima sociaux existant, comme le RMI et l’API, et qui risque selon eux de conduire à une « institutionnalisation de la précarité ». « La mise en œuvre du RSA ne conduira-t-elle pas inévitablement à l’émiettement du travail, a interrogé Guy Fischer, à l’écrasement des salaires avec le risque de faire apparaître le salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC, comme la rémunération des plus nantis, ce qui serait un comble ? Le RSA n’engendrera-t-il pas inévitablement des effets d’aubaine non négligeables pour les entreprises, qui se verront encouragées à développer le temps partiel ? Les entreprises ne seront-elles pas tentées par la mise en concurrence des allocataires du RSA avec les salariés ordinaires ? En subventionnant de façon pérenne les bas salaires, le RSA ne sera-t-il pas une incitation à multiplier les emplois précaires ou à temps partiel ? » A toutes ces questions, les sénateurs du groupe CRC répondent par l’affirmative. Le gouvernement a par ailleurs décidé qu’il reviendrait aux salariés aux revenus moyens, aux petits épargnants, de financer les plus pauvres, par la création d’une taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine. Les détenteurs des plus hauts revenus, protégés par le bouclier fiscal, ne seront donc pas obligés de mettre la main à la poche...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi mis en discussion aujourd’hui aurait mérité un traitement différent de celui que le Gouvernement lui a réservé.
Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire d’un examen en urgence, qui prive la représentation nationale d’un processus législatif plus complet. Je dois dire à ce sujet combien nous sommes (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, de tous les départements de la République, la Réunion connaît le taux de chômage le plus élevé, avec près de 30 %. Ce taux risque de bondir si les règles de défiscalisation actuellement en vigueur venaient à disparaître. C’est l’un des enjeux du projet de loi de finances poux 2009 et du projet de loi pour le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le premier sentiment qui me vient, au terme de ce débat, est celui-ci : les jours qui viennent de s’écouler montrent clairement qu’il faut au peuple de ce pays ne pas relâcher l’action pour faire primer les droits sociaux sur toute autre considération.
J’en connais ici qui pensent, de longue date, que le droit de propriété prime (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce serait une gageure de vouloir résumer en quelques minutes le contenu des discussions qui nous occupent depuis plusieurs jours et plusieurs nuits sur un texte portant le titre positivé de « Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion » : le (…)

Rarement une question préalable aura eu autant de sens. Le Gouvernement nous propose de dépenser 360 milliards d’euros : pour qui, et pour quoi faire ? Nous vivons non seulement une crise financière historique, mais aussi une crise économique et sociale profonde, qui appelle des solutions fortes et urgentes. Il y a urgence à préserver l’emploi et le pouvoir d’achat, à venir en aide aux petits (…)

Alors que les élus socialistes se sont abstenus, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le plan de sauvetage des banques imaginé par le gouvernement et que le Parlement a adopté cette semaine, sous la forme d’un collectif budgétaire. « Dès que le projet de loi a été annoncé, a souligné Bernard Vera, les appels à l’unité nationale se sont faits pressants, certains, notamment au parti majoritaire, mais aussi dans l’opposition, espérant que Sénat et Assemblée nationale voteraient sans broncher et d’un même élan unanime le texte qui nous est présenté ! Et bien mes chers collègues, il ne faut pas compter sur nous pour donner un chèque en blanc à ceux là mêmes qui ont créé la situation de crise que nous connaissons. L’union nationale ne peut se faire à nos yeux, autour des recettes libérales qui sont à la racine même de la crise. » « A la vérité, adopter ce collectif budgétaire, a poursuivi le sénateur de l’Essonne, dans cet état de faits, conduira à jeter par les fenêtres des milliards d’euros et à constater sur deux ou trois ans une dégradation sensible de la situation économique réelle du pays. Derrière ce collectif budgétaire, et le plan de sauvetage des banques, il y a des milliers de chômeurs en plus, il y a des investissements en panne, il y a encore et encore des difficultés accrues pour les salariés, les retraités et leurs familles ! »

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques observations au terme de la discussion de ce collectif budgétaire.
Contrairement à ce qui a été objecté à un certain nombre de nos propositions, ce texte est bien un projet de loi de finances rectificative. Autrement dit, il est normal, dans ce cadre, que nous déposions un certain nombre d’amendements (…)