La discussion et le vote de la loi

Dans cette déclaration à la Commission mixte paritaire, je rappellerai les raisons de notre opposition à la réforme des collectivités locales.
Cette réforme organise la déstructuration des institutions locales en visant : à éloigner les citoyens des centres de décision ; à recentraliser les décisions ; à réduire les possibilités d’action des collectivités décentralisées et donc des services (…)

Version provisoire
En refusant toute proposition qui sortirait des canons de l’orthodoxie libérale, vous condamnez la France à la rigueur. Notre pays ne souffre pas d’une inflation des dépenses publiques mais d’une inflation de dépenses fiscales et de dérogations. En quelque sorte, les dégrèvements et autres allégements sont devenus aujourd’hui l’essentiel des politiques publiques. Mme (…)

Version provisoire
Le texte de programmation semble promis au même sort que le précédent : les estimations se révéleront erronées. Il est le reflet des choix imposés à la France par la bureaucratie de Bruxelles au nom de la course à l’euro fort. La dette publique s’élevait à 1 223 milliards en septembre 2010, contre 788 fin 2003, et le mouvement s’accélère. En témoigne le recours par le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation française au budget de l’Union européenne proposée s’élève pour 2011 à 18,2 milliards d’euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes de la France. Ce prélèvement est loin d’être négligeable et il devra continuer d’augmenter dans les années à venir.
D’un montant atteignant péniblement les 141 (…)

J’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi constitutionnelle importante visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Comme le souligne le Rapporteur de la Commission des Lois sur cette PPL, « La volonté de mettre les dirigeants politiques et les responsables publics au-dessus de tout soupçon et de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je vais vous parler de Miramas. Une ville des Bouches du Rhône à mi-chemin entre Marseille et Fos sur Mer. Deux grands ports sur la Méditerranée qui, juridiquement du moins, n’en font qu’un : le Grand Port Maritime de Marseille. Ce port donc n’est pas moins que le 4ème port européen avec près de 100 millions de tonnes de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mireille Schurch vient de rappeler notre attachement au développement du fret ferroviaire dans l’intérêt de nos populations, de l’aménagement du territoire, pour la qualité de notre environnement.
Vous le savez, Monsieur le Ministre, cette question du fret ferroviaire est éminemment une question de développement économique (…)

Monsieur le Président Monsieur le ministres Mes chers collègues,
Lors de la discussion sur le Grenelle de l’environnement, les sénateurs du groupe CRC ont demandé à ce que l’activité de fret ferroviaire soit reconnue d’intérêt général.
Lors de la discussion de la mise en œuvre du grenelle, la Commission des affaires économiques avait proposé un amendement pour déclarer d’intérêt général (…)

La photographie connaît un succès grandissant. Le prix des photos atteint des niveaux très élevés, mais dans le même temps la profession se paupérise. Cette proposition de loi est indispensable pour éviter la disparition même du métier de photographe. L’image est omniprésente, mais le photographe ne peut pas en vivre. De plus en plus de photos sont publiées à l’insu de leurs auteurs, dont les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi le cumul des mandats et des fonctions est-il si répandu en France ? Parce que le pouvoir, tant politique qu’économique, est extrêmement concentré, entre les mains d’un petit nombre. On a encore pu le mesurer hier, ici même, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et (…)