La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur des télécommunications constitue un merveilleux exemple de l’incapacité du marché à susciter une véritable concurrence qui, à défaut de servir l’intérêt général, profiterait au moins un peu aux consommateurs.
L’ouverture du secteur à la concurrence, notamment en ce qui concerne la téléphonie mobile, a très vite (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je comprends et partage les préoccupations de M. Collin et des membres de son groupe, mais, je le dis d’emblée, je ne souscris ni à la présente proposition de loi ni même aux motivations qui la sous-tendent.
La réforme des collectivités territoriales, telle qu’elle a été adoptée – je parle du fond et de la forme –, est (…)

Entre la partie recettes et la partie crédits, ce projet de loi de finances pour 2011 a fait l’objet de plus d’un millier d’amendements émanant de la commission, des membres des groupes politiques et, même, du Gouvernement.
Je ferai une conclusion provisoire : en dehors de ceux qui ont été déposés au nom de la commission par M. le rapporteur général et de ceux qui ont été proposés en (…)

« Comment renforcer notre compétitivité sans parler de notre fiscalité ? Elle est un chef-d’œuvre de complexité au point d’en affecter l’efficacité et même l’équité. Nous devons continuer à agir, en nous tenant à trois principes : la fiscalité doit servir notre compétitivité ; la fiscalité doit rechercher la justice ; la fiscalité doit être lisible et donc aussi simple que possible. » C’est le (…)

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de la taxe sur les logements vacants sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale, où toutes les communes ne l’appliquent pas nécessairement.
L’objet de cet amendement est simple : il s’agit de donner toute sa portée à la taxe sur les logements vacants, au moment même où nous constatons que la situation du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais malheureusement vous faire part, comme l’an dernier, de notre mécontentement concernant l’organisation de nos travaux. Aucune audition n’a eu lieu dans le cadre de l’examen de cette mission, pas même la vôtre, monsieur le ministre, alors que vous estimez que ce budget revêt une très grande importance. Il est vrai que (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la culture a une petite présence dans le débat budgétaire du Sénat. Une heure et vingt-cinq minutes pour l’imaginaire, la pensée, la création, c’est une impolitesse !
J’ai participé en novembre, à Saint-Étienne, au cinquantième anniversaire de la FNCC, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « engagement tenu » : chaque année, une propagande soutenue essaie de faire accréditer l’idée qu’un effort exceptionnel serait consenti en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche !
Les universités et les organismes de recherche seraient noyés de crédits, et il ne tiendrait qu’à eux de se saisir de cette (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, alors que 2011 se veut l’année des outre-mer, à l’occasion de laquelle serait faite la promotion de nos territoires, et l’année pendant laquelle nos diversités, nos richesses en termes de culture, d’institutions, de développement durable, d’économie et d’entreprises seraient mises en lumière, force est de constater que le budget de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget 2011 de la mission « Enseignement scolaire » s’inscrit dans la continuité de l’entreprise de déconstruction de notre service public de l’éducation menée par le Gouvernement depuis 2007, avec toujours le même credo : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ainsi, 16 000 emplois seront (…)