La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Trop d’affaires font prendre à la France l’allure d’une République bananière !

par Éliane Assassi

Version provisoire
Le pouvoir et l’argent ne font pas bon ménage ; leur excessive proximité menace la démocratie. Mais les conflits d’intérêt ont de beaux jours devant eux si nous ne faisons rien... On en vient maintenant à décorer de la Légion d’Honneur les contributeurs à la campagne du Président de la République -cette décoration devient un hochet pour riches. Trop d’affaires font (…)

Pourquoi se contenter de si peu quand la situation des femmes exigerait que nous traitions de l’ensemble des aspects relatifs à leurs responsabilités dans l’entreprise ?

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous avons le triste privilège de compter parmi les pays démocratiques où la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns est considérable, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique, et où la parité n’est pas de mise, les femmes occupant une place peu élevée dans la société. Dans un tel contexte, il est évidemment nécessaire d’agir !
Quand on milite depuis (…)

Nous, nous voulons une Europe solidaire, une Europe des peuples

par Annie David

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez présenté les grandes lignes des positions que la France défendra par la voix du Président de la République lors du prochain Conseil européen, et vous souhaitez recueillir, ce soir, l’avis des groupes de notre assemblée.
Je regrette, encore une fois, monsieur le président Bizet, que nous ne soyons pas plus nombreux.
M. Jacques Blanc. Ce n’est (…)

Cette réforme est marquée par le même sceau de l’injustice qui à présidé à l’instauration du bouclier fiscal

par Guy Fischer

Messieurs les ministres, les millions de salariés de notre pays, mobilisés depuis plusieurs mois contre votre réforme des retraites, savent pertinemment qu’ils n’avaient rien à attendre de la réunion de la commission mixte paritaire.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Guy Fischer. La preuve en est apportée.
M. René-Pierre Signé. C’est la démocratie…
M. Nicolas About. Vous avez quitté la (…)

Vous créez l’insécurité sociale, vous provoquez la peur du lendemain après avoir précarisé le travail, organisé la faillite de l’État et des services publics

par Marie-Agnès Labarre

« C’est en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la nation que la France retrouvera son équilibre moral et social, et redonnera au monde l’image de sa grandeur. »
Ces mots, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je les emprunte aux fondateurs inspirés du Conseil national de la Résistance, qui ont dessiné pour nous la France dite des (…)

Demeurant attachés à la retraite à 60 ans et restant au côté de notre peuple, nous voterons contre ce projet de loi injuste, brutal et inefficace

par Guy Fischer

Que retiendra-t-on de cette réforme ?
M. Jean-Louis Carrère. Son caractère injuste !
M. Guy Fischer. Un mois de débat pour consacrer la plus grande régression sociale de ces dernières décennies ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Joël Billard. Après les 35 heures !
M. Guy Fischer. Je (…)

Vous avez martelé que vous aviez sauvé les retraites par répartition : c’est un mensonge !

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le ministre, vous avez fait preuve d’une remarquable constance. Droit dans vos bottes, vous avez inlassablement répété que votre réforme était la seule possible pour combler le déficit du régime de retraite. C’est un mensonge ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Nous vous avons proposé de faire cotiser les revenus financiers au même taux que les revenus du travail. Vous avez (…)

Cette fois encore, je le déplore, les victimes de ce texte seront les femmes !

par Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec un grand désarroi et une vraie colère que nous sommes amenés à prendre la parole aujourd’hui, alors que nous sommes arrivés au terme d’une procédure législative qui, de bout en bout, a été menée à marche forcée.
Force est de constater que, face au rouleau compresseur idéologique et (…)

Vous avez opté pour la soumission de la protection sociale aux exigences des marchés financiers

par Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le coup de force visant à faire adopter le texte issu de la commission mixte paritaire sans débat et par vote unique, vous persistez dans des méthodes d’un autre âge, qui ne font pas honneur à notre assemblée et qui couvrent, en matière financière, le montage le plus injuste et le plus (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)