La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, examinée pour la première fois en séance publique par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2009, il aura fallu attendre plus de trois ans pour que la proposition de loi déposée par le député Olivier Jardé arrive à son terme.
Toutefois, durant ces trois années, ce texte aura fait l’objet de deux lectures dans chacune des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois, nous débattons de cette proposition de loi. Le ping-pong qui s’est instauré entre l’Assemblée nationale et le Sénat depuis maintenant un an nous a quelque peu étourdis !
Le désaccord entre nos deux assemblées porte sur la nature du lien qui est institué au sein du fichier adossé à la création de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vais pas tenir les mêmes propos ! « S’il n’en reste qu’un, je serai celui-là », comme le chante Eddy Mitchell !
Je vais briser l’unanimité qui s’est exprimée jusqu’à maintenant.
À l’origine, ce texte ne comportait qu’un article et concernait uniquement le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les 5,3 millions d’agents employés par l’État, près de 900 000 sont en situation de précarité car non fonctionnaires, soit 16,5 % des agents de la fonction publique.
Ce sont les trois versants de la fonction publique – d’État, hospitalière et territoriale – qui connaissent des records de précarisation. Il est donc (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture des propositions émises par l’Assemblée nationale pour assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, on serait tenté de dire : « Tout ça pour ça », tant ce texte a minima est décevant au regard des interrogations soulevées par le volet concerné de la réforme des collectivités.
Monsieur le (…)

Monsieur le secrétaire d’État, les interventions que vous avez faites avant ce débat et les divers propos que j’ai entendus à propos du comportement de la majorité sénatoriale qui a voté la question préalable appellent de ma part une remarque, une boutade que vous prendrez pour telle.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. Je le savais !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le (…)

Rapporteur de la commission des Affaires sociales
Mes chers collègues, afin de calmer un peu les choses, je reviendrai sur les propos tenus par les uns et par les autres, sans bien sûr reprendre l’ensemble des arguments.
Je remercie tous les orateurs qui se sont exprimés dans ce débat, particulièrement les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste et du groupe écologiste, qui ont (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la meilleure pédagogie passe sans doute par l’exemple. Dans le cadre de cette discussion, je ne peux donc que faire état d’une situation rencontrée dans mon département, qui montre à quel point la financiarisation est porteuse de dommages pour l’emploi.
Mme Claire-Lise Campion. Exactement !
M. Thierry Foucaud. Cela fait (…)

Rapporteur de la commission des affaires sociales
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis cinq ans, la situation de l’emploi n’a cessé de se dégrader dans notre pays : le nombre de demandeurs d’emploi a progressé de 700 000 et le taux de chômage frôle aujourd’hui les 10 % de la population active. Si l’on prend en compte les personnes en activité réduite, on (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’examen, ce lundi, de la proposition de résolution sur les violences faites aux femmes, la thématique du droit des femmes est, pour la deuxième fois cette semaine, à l’ordre du jour de notre assemblée, et ce quelques jours avant la fin de nos travaux en séance publique.
C’est la preuve que ce thème sera au cœur des (…)