La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme ne peut évidemment être l’arbre qui cache la forêt ! Tout le monde le reconnaît, la fonction publique est aujourd’hui mise à mal et les agents publics sont en souffrance, victimes qu’ils sont d’une politique qui, depuis des années, tend à les dénigrer, à les stigmatiser.
Quand ce ne sont pas les fonctionnaires qui (…)

La mort, dans des circonstances tragiques, de quatre de nos soldats en Afghanistan donne une signification toute particulière au projet de loi que nous examinons cet après-midi.
Il nous rappelle qu’un soldat français, envoyé par le gouvernement de la République, meurt toujours pour la France.
J’ai une pensée particulière pour la douleur des familles de ces hommes qui ont été lâchement (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre hommage à tous ces praticiens qui, ayant obtenu leur diplôme dans un État non membre de l’Union européenne, exercent en France. C’est en partie leur travail, accompli dans des conditions souvent précaires, qui permet de maintenir la qualité du système de santé français.
S’ils ont obtenu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut avoir la lucidité et le courage de reconnaître que l’examen cet après-midi par la Haute Assemblée de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi suscite un certain malaise parmi nous.
Depuis son adoption par l’Assemblée nationale à une très large majorité, (…)

Je m’exprime ici en mon nom propre et au nom de la majorité des membres de mon groupe, certains de mes collègues ayant une position différente.
En novembre 2000, le Sénat a voté une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »
L’émotion était palpable dans l’hémicycle ; ce jour-là, les sénateurs ont eu l’impression (…)

Avant de voter, je souhaite expliquer mon choix de façon publique, dans la plus totale clarté et dans le respect de la diversité des positions qui se sont exprimées au sein de mon groupe.
En toute cohérence avec mes précédents votes sur les lois mémorielles sur lesquelles j’ai été amené à me prononcer, je voterai contre cette proposition de loi. Ce choix, je le fais d’autant plus facilement (…)

Rejet par le Sénat d’une proposition de loi soutenue par les associations féministes.
Nous connaissons en France une situation paradoxale : des lois en progrès mais des violences persistantes à l’égard des femmes, expression la plus extrême de la domination masculine.
C’est toujours à la suite d’une longue mobilisation des féministes que des avancées juridiques voient le jour, je pense (…)

L’unanimité se fera sur ce qu’il convient de faire de ce texte. Qu’en penser ? Il est réjouissant de voir le législateur prendre le temps de la réflexion... Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’unanimité est faite sur le sort à réserver à ce texte : il est plutôt réjouissant que, pour une fois, le législateur décide de prendre le temps de la réflexion… Même ceux (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le problème particulièrement sensible et douloureux de la place et du rôle des harkis lors de la guerre d’Algérie fait de nouveau l’objet, comme d’autres sujets en cette période préélectorale, d’une opération politicienne.
À l’approche des élections présidentielle et législatives, mais aussi du cinquantième (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Richard Tuheiava vise à répondre à une aspiration légitime de la population polynésienne.
En effet, la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français avait presque totalement ignoré les conséquences négatives qu’ont pu (…)