La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail que nous avons toutes et tous accompli, au-delà des clivages politiques, et qui a permis un débat très approfondi. Il est vrai que nous étions animés d’une grande ambition, celle d’aboutir à une loi qui devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées, (…)

Ce collectif budgétaire constituait le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et – espérons-le en tout cas – le premier signe de l’émergence d’une nouvelle politique fiscale.
La plupart des dispositions du texte n’appelaient pas de contestation sur le fond de notre part. La démarche consistant à solliciter un peu plus les ménages au patrimoine élevé, à supprimer la (…)

Intervention générale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un premier constat s’impose : le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis aujourd’hui est différent de ceux que le Sénat a eu à examiner ces dernières années.
En effet, pour les derniers gouvernements, tout devait être fait pour accorder des avantages sociaux et fiscaux à ceux qui se situent en haut de (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je viens d’écouter attentivement M. Jean Arthuis.
Auparavant, j’avais écouté M. le président de la commission des finances. Je note d’ailleurs qu’il s’est exprimé non pas au nom de la commission, mais comme un porte-parole du groupe UMP (Mme Michèle André s’exclame.) ; cela me pose tout de même un problème, monsieur le (…)

Monsieur Dallier, vous nous avez dit qu’il est urgent d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Mais pourquoi l’ancienne majorité n’a-t-elle pas profité des dix dernières années pour créer les conditions du développement économique ?
Les syndicats nous ont tous affirmé que près de 80 000 emplois étaient déjà menacés avant les élections. Ainsi, voilà deux ans, les salariés de PSA nous (…)

Le traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan que nous sommes appelés à ratifier aujourd’hui, est généreux, ambitieux, …et risqué.
C’est un pari sur l’avenir de ce pays, sur la capacité et la volonté de multiples acteurs à assurer la stabilité et la paix dans cette région. Je souhaite que ce pari soit remporté.
Depuis la décision du Président Obama, auquel Nicolas (…)

Nous sommes amenés à nous prononcer sur un accord de coopération policière qui a été conclu le 26 mai 2009 à Abou Dhabi, voila près de trois ans, entre le ministre français des affaires étrangères et le ministre émirien de l’intérieur représentant la Fédération des émirats arabes unis.
Il serait temps de ratifier cet accord s’il était banal.
Mais ce n’est pas le cas, et cet examen en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des lois de règlement est un exercice imposé. Il est l’occasion de constater si les positions prises lors de la discussion du projet de loi de finances initiale ont pu trouver quelques motifs de validation. Nous devons donc porter un jugement sur la manière dont les affaires publiques ont été conduites durant (…)

Après un débat très riche aussi bien, dans le groupe de travail, que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées et aux associations d’avoir des points d’appuis plus solides pour les accompagner.
Le groupe CRC a contribué à faire évoluer le projet initial et nous nous réjouissons notamment des (…)