La discussion et le vote de la loi

Sans répéter ce que vient de dire ma collègue Isabelle Pasquet, je souhaiterais revenir sur la question fondamentale de l’accès aux soins pour toutes et pour tous.
Monsieur le ministre, nous attendons que le Gouvernement nous réponde sur ce sujet. Selon l’étude d’impact jointe au projet de loi, « l’absence ou l’insuffisance d’assurance complémentaire est un facteur significatif de (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont, eux aussi, très soucieux de l’état de santé de nos concitoyens, comme l’attestent les rapports remis, à l’occasion de l’élaboration des deux dernières lois de finances, par notre collègue Dominique Watrin en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission « Santé ».
Le premier constat, que nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux mois après avoir examiné ce texte en première lecture nous débattons aujourd’hui des conclusions de la commission mixte paritaire.
Pourtant, l’Assemblée nationale a voté ce texte voilà seulement deux jours, et la commission mixte (…)

À l’évidence, le texte que nous examinons est important, mais ce n’est malheureusement pas le grand texte de progrès annoncé par M. le ministre. À nos yeux, c’est même exactement le contraire.
Personne, dans cet hémicycle, ne peut nier la gravité de la situation : nous la constatons tous dans nos départements, nos villes, nos familles. Le chômage atteint un pic historique. La France compte (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la motion que vient de défendre Éliane Assassi s’inscrit dans une continuité partagée.
À gauche, nous nous sommes tous mobilisés aux côtés des salariés pour refuser la réforme Fillon de 2003, le contrat nouvelle embauche, ou CNE, le contrat première embauche, ou CPE, et, plus récemment encore, l’article 40 de la loi Warsmann (…)

Monsieur le ministre, je regrette que la lecture d’un fameux journal du soir, comme l’on dit, vous ait plus intéressé que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présentée par mon ami Dominique Watrin. Je crois vraiment que vous avez tort, car, lorsque nous déposons une telle motion, ce n’est certainement pas pour nous faire plaisir ou pour faire perdre du temps à notre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en plus de constituer un recul sans précédent pour les salariés, ce projet de loi renferme les motifs d’inconstitutionnalité qui viennent d’être exposés par Dominique Watrin. Aux yeux des membres du groupe CRC, il serait particulièrement regrettable que, tout en contribuant à réduire les droits des salariés, le Gouvernement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la transcription de cet accord national interprofessionnel nous est présentée par le Gouvernement comme étant historique.
En un certain sens, elle l’est, puisque jamais un Gouvernement de gauche, porté aux responsabilités par le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai souhaité m’exprimer aujourd’hui, c’est parce que jamais, depuis que j’exerce la présidence de la commission des affaires sociales, la situation économique et sociale de notre pays n’a été aussi difficile.
Mme Isabelle Debré. C’est vrai !
M. Philippe Bas. Elle ne cesse de se dégrader !
M. Jean-Jacques Mirassou. Vous (…)

Comme cela était prévisible, la commission mixte paritaire a échoué ; nous examinons donc le texte en troisième lecture.
Monsieur le ministre, il faut vous reconnaître un trait de caractère : l’obstination. En politique, c’est une qualité quand elle est mise au service de la recherche de l’intérêt général et du progrès pour tous.
M. Manuel Valls, ministre. Merci !
Mme Éliane Assassi. (…)