La discussion et le vote de la loi

Oui, les débats que nous avons tenus aujourd’hui résonnent bien comme un préambule au futur texte dont nous aurons à discuter cet automne et qui donnera sans doute lieu à de très nombreux échanges.
Nous adhérons, madame la ministre, à l’intitulé de ce projet de loi qui vise à « accélérer les projets de construction ». Nous considérons, comme le Gouvernement, qu’il y a urgence à répondre à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier M. le rapporteur pour la qualité des présentations qu’il a effectuées lors des réunions de la commission et pour les amendements de précision, souvent utiles, qu’il a déposés.
À la suite des déclarations du Président de la République du 21 mars dernier, vous nous présentez aujourd’hui, madame la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, notre pays souffre depuis des années de politiques d’austérité qui conduisent à une forte modération des salaires. Cette politique de rigueur, publique comme privée, entraîne notre pays dans une spirale de récession.
Comme l’attestent les récentes statistiques de l’INSEE, la consommation des ménages a (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable constitue un exercice parlementaire que nous n’apprécions guère. Il nous laisse l’impression de ne pas vraiment maîtriser notre sujet, (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui a pour objet de transposer plusieurs directives et décisions de l’Union européenne et d’adapter la législation française à diverses conventions ou résolutions de l’ONU.
Les thèmes abordés relèvent tous de la mise en place du programme de Stockholm visant à créer un espace (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus, à l’issue d’un travail important, à un moment important, solennel.
Je tiens à remercier Mme la rapporteur de son écoute et sa détermination, ainsi que Mme la présidente de la commission et les services du Sénat d’avoir permis ce travail serein et (…)

L’école a été particulièrement mise à mal lors du dernier quinquennat. Elle en sort exsangue, affaiblie, notamment par la RGPP et la suppression de près de 80 000 postes en cinq ans !
La réduction des moyens n’est pas le seul coup qui a été porté à l’école. Elle s’est accompagnée d’une succession de réformes libérales, dont la loi Fillon de 2005 n’a été que le prélude, avec la création d’un (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous nous félicitons que le projet de loi de refondation de l’école accorde une priorité à l’école primaire et porte une attention particulière à la maternelle.
C’était devenu une nécessité, après les réductions drastiques des moyens et du nombre de postes d’enseignant découlant de la RGPP mise en œuvre par (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, penser un projet pour l’école, c’est penser un projet pour la société.
Or, l’une des dimensions fondamentales des évolutions en cours repose sur la mutation des formes de savoirs et de raisonnement. Dès lors, comment poser la question de l’école sans aborder celle, fondamentale, de la place des savoirs et de leur (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi nous renvoie au passé des départements d’outre-mer, puisque la zone dite aujourd’hui des cinquante pas géométriques est issue de la réserve domaniale, autrement dit des cinquante pas du roi, système qui visait à protéger les rivages des Antilles et de la Réunion contre des (…)