La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner aujourd’hui, pour la seconde fois, une proposition de loi dont l’examen a débuté ici même, il y a un peu plus de six mois. Ce texte utile a été déposé sur l’initiative de notre collègue Marie-Christine Blandin, et nous l’en remercions.
Bien entendu, nous n’avons pas changé d’avis depuis la première (…)

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous étudions ce soir sera, sans nul doute, adopté, et probablement à une très large majorité, voire à l’unanimité.
Il nous renvoie à l’année 2009 et aux revendications de la population des outre-mer, en général, et de La Réunion, en particulier. Deux (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné par les orateurs qui m’ont précédée, notamment par Esther Benbassa, auteur de cette proposition de loi, et Virginie Klès, rapporteur : dix ans après son adoption, force est de constater l’échec de la loi pour la sécurité intérieure.
Lors de nos débats sur ce texte, en 2002, le groupe CRC avait dénoncé et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous invite à instaurer une journée nationale de la Résistance le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
Le groupe CRC défend cette mesure depuis de nombreuses années. Je me permets de vous renvoyer à la proposition de loi déposée le 28 octobre 2007 par (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui présente déjà un historique certain, fait de revirements multiples, qui en disent long sur les difficultés qu’elle soulève.
De quoi s’agit-il au juste ? Il convient d’autoriser le juge à opérer un partage des allocations familiales entre la famille et le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que ce projet de loi nous laisse quelque peu sur notre faim.
Permettez-moi, pour commencer, d’énumérer brièvement ses points clés.
En ce qui concerne la séparation des activités bancaires, les évolutions sont extrêmement limitées puisque l’essentiel des activités de marché n’ont pas été distinguées (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’évidence, le contexte économique et financier de notre continent européen souligne avec plus de netteté encore la nécessité d’une régulation de notre système bancaire, dans notre pays bien sûr mais aussi bien évidemment au sein de l’Union européenne.
Alexandre Dumas, fils disait en son temps : « La banque, c’est l’argent (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à l’évidence, le contexte économique et financier du continent européen souligne avec plus de netteté encore la nécessité d’une régulation de notre système bancaire non seulement, bien sûr, dans notre pays, mais aussi, bien évidemment, au sein de l’Union européenne, cela a été dit à plusieurs reprises.
Alexandre Dumas (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen et de la discussion de ces deux textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger, le groupe CRC est globalement satisfait.
Cependant, si nous devions donner une appréciation générale, madame la ministre, nous dirions : « Aurait pu mieux faire ».
La réforme que vous avez engagée était très (…)

La motion de procédure présentée par nos collègues de l’opposition est manifestement destinée à empêcher la mise en œuvre d’une réforme du mode de représentation politique de nos compatriotes expatriés, réforme certes limitée, mais qui a au moins le mérite d’exister.
Les arguments invoqués sont un peu forts, si j’ose dire, et disproportionnés. Ce projet de loi porterait atteinte aux droits (…)