La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, comprenant la transposition des directives européennes Transparence et Comptable, que nous avons déjà été conduits à examiner dans cet hémicycle.
C’est dire l’importance du (…)

Je confirme l’abstention du groupe CRC. Il s’agit non pas d’une abstention boudeuse, mais d’une abstention pour aller plus loin.
On le voit bien – on touche là à la limite de l’exercice parlementaire, même s’il est indispensable -, nous nous heurtons au secret des affaires, au risque d’intrusion, et on nous objecte que nous allons au-delà de ce qui nous est demandé. Néanmoins, le danger et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais de nouveau insister sur le fait qu’aucune complaisance n’est admissible avec les actes terroristes et ceux qui les commettent. Reconnaissons tout de même que le terrorisme est un concept juridique flou, je dirais même plastique, mouvant. L’affaire de Tarnac témoigne des dérives qui peuvent survenir en la matière.
Je (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il me semble que nul ici ne peut contester la nécessité absolue de lutter contre les actes ou les menaces terroristes qui mettent en péril la sécurité de tous, provoquent la peur et le rejet de l’autre et, en ce sens, sapent les fondements de notre République et de notre démocratie. Permettez-moi, en (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre », disait Pierre de Coubertin. Cette vision émancipatrice du sport et des valeurs humanistes qu’il véhicule, nous la partageons. Pourtant, nous en sommes loin aujourd’hui.
L’argent a envahi le sport, le transformant en un (…)

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué en commission des affaires sociales, à propos des conseils prud’homaux, que le présent projet de loi avait pour objectif d’« améliorer le fonctionnement de cette juridiction importante, la plus ancienne mais aussi l’une des plus modernes, protectrice des salariés et des plus faibles. »
Eh bien, les membres du groupe CRC adhèrent à cette vision et (…)

Pour reprendre la discussion sur les organisations syndicales et répondre au reproche qui nous est fait de ne prendre en considération qu’un seul syndicat parmi ceux qui ont été auditionnés, je vous invite à mon tour, comme l’a fait notre collègue Jean-Pierre Caffet, à lire le rapport de Jacky Le Menn, qui est très complet et qui reprend l’ensemble des auditions que nous avons organisées. (…)

Le groupe CRC prend acte du rejet de ses amendements. Et comme nous l’avions annoncé, nous voterons contre ce projet de loi.
Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà développés par les membres de notre groupe – par moi-même, dans la discussion générale, ou par mes collègues Annie David et Laurence Cohen.
Ce texte, finalement, est un rendez-vous manqué. Les organisations syndicales qui (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt tend à promouvoir un nouveau modèle agricole, qui réconcilierait productivité agricole et respect de l’environnement. Il met au cœur de l’agroécologie un outil intéressant, le groupement d’intérêt économique et environnemental, censé créer une véritable (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte de loi attendu par l’ensemble de la profession concernée.
Pour autant, cet examen se fait dans des conditions particulières, hélas récurrentes : le Parlement ne dispose que de très peu de temps et de très peu de marge de manœuvre pour faire son travail de (…)