La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme vous, comme des millions de femmes et d’hommes investis dans le champ du handicap physique, moteur, sensoriel ou cognitif, je suis, avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, soucieuse du respect de l’esprit de la loi de 2005, laquelle posait pour la première fois le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens avant toutes choses à remercier tous ceux qui ont eu à mon endroit un mot sympathique.
Si je travaille sur le sujet qui nous occupe depuis le début de l’année 2009, je le dois au maire de Vandières, en Meurthe-et-Moselle, qui m’avait (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat a sensiblement amélioré la rédaction du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Pour l’essentiel, cette amélioration a consisté en une restructuration du texte lui-même, en une (…)

Rapporteur de la commission des lois.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat est appelée à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies de notre collègue Mme Evelyne Didier, (…)

Quelle est la signification et la vocation des commémorations qui sont organisées cette année à l’occasion du centenaire de la Grande Guerre et du 70° anniversaire de la Libération du territoire ?
Monsieur le ministre, vous livrez des éléments de réponse dans la brochure de présentation éditée par vos services. Je vous cite : « Cette année représente une occasion unique pour nos concitoyens (…)

Rapporteure de la commission de la défense.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des fusillés pour l’exemple constitue un volet particulièrement douloureux de la Grande Guerre. Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l’exécution par l’armée de ses propres soldats, reconnus coupables de manquements à la discipline (…)

Auteur de la proposition de loi.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’aube du centenaire de la Grande Guerre, les nombreuses publications ou émissions qui fleurissent de toutes parts nous invitent à revisiter cet événement. Malheureusement, peu nombreuses sont celles qui permettent une vision historiquement complète des tenants et aboutissants de ce (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est importante, car elle exprime, au fond, la nécessité impérieuse pour l’État de récupérer la maîtrise de notre bien commun financé par l’impôt : les autoroutes.
Cela a été rappelé sur toutes les travées de cet hémicycle, cette privatisation intervenue en 2005 a clairement privé l’État d’une (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, même si je n’ai rien de très plaisant à dire sur cette proposition de résolution, je dois reconnaître à ses auteurs un certain talent. Ils nous permettent, malgré un hémicycle relativement vide, d’avoir un échange sur des sujets qui sont d’importance aujourd’hui.
Le parcours de cette proposition de résolution n’a pas (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous m’en voyez désolée, mais je ne tiendrai pas, sur la création des SEM-contrat, devenues en cours de route des SEM à opération unique, ou SEMOP, les mêmes propos que les orateurs qui m’ont précédée…
La navette aura permis d’aboutir, reconnaissons-le, à un dispositif juridiquement plus efficient, en réintégrant la (…)