La discussion et le vote de la loi

Le texte issu de la en nouvelle lecture relève de la même logique que celui qui était issu de la première.
Pour le groupe CRC, le budget proposé par le Gouvernement était déjà mauvais ; cela s’aggrave encore avec les amendements adoptés par la majorité de droite au Sénat.
Les hôpitaux publics, déjà asphyxiés, vont l’être davantage, l’ONDAM atteignant son plus bas niveau historique. De (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, comme vous vous le rappelez, M. Sapin déclarait il y a peu : « C’est plus facile de débattre avec un Sénat de droite animé de cet état d’esprit qu’avec un Sénat de gauche ingouvernable. On va pouvoir enfin s’intéresser aux textes qui aboutissent plutôt qu’à ceux qui sont rejetés. »
Je ne (…)

« Je suis le dernier des grands présidents. Après moi, il n’y aura plus que des financiers et des comptables. »
Cette formule, quelque peu lapidaire, d’un de nos anciens Présidents de la République, aujourd’hui décédé, reflète assez bien l’impression que laisse le débat que nous venons de mener sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
S’il fallait d’ailleurs (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’instar de M. Gattolin, j’estime que le projet de loi de finances pour 2015 ne traduit qu’une préoccupation : la baisse de la dépense publique.
Examiné à mi-chemin de la législature entamée en juin 2012, il semble quelque peu au milieu du gué, et traduit, pour l’essentiel de ses dispositions, une continuité avec (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté, mardi dernier, le projet de loi de finances pour 2015, avec, vous l’aurez noté, une majorité particulièrement étriquée, puisque le texte n’a recueilli le soutien que de 266 députés sur 577.
M. Thierry Foucaud. Il importe de le rappeler !
M. Christian Favier. Il (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qu’a déclaré Thierry Foucaud ce matin. Pour ma part, j’évoquerai la question des collectivités territoriales.
Voilà déjà quelque temps que l’État joue d’une certaine façon à cache-tampon avec les collectivités territoriales, réformant ici une dotation, supprimant là un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le nombre d’interventions augmente de 1 % par an et que l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 2014 met les SDIS au pied du mur, cette proposition de loi ne répond pas à l’urgence de la situation. En effet, combien compte-t-on en ce moment de personnes en service civique dans les SDIS ? Pas énormément – 471 si j’ai (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors même que nous allons examiner le projet de loi de finances pour 2015 à partir de demain dans cet hémicycle, puis, dans quelques semaines, le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, voici que notre attention est légitimement sollicitée par nos collègues écologistes sur les enjeux de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation sanitaire et sociale des étudiants est particulièrement préoccupante.
Les étudiants, qui représentent plus de la moitié d’une classe d’âge, sont très fortement touchés par la précarité : 200 000 d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 400 euros par mois, et 50 % exercent une (…)

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, comportait déjà la mise en œuvre du pacte de responsabilité, avec, au titre de 2015, des mesures d’économie de 21 milliards d’euros pour la santé et la protection sociale et de 9,6 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Nous ne pouvions dès lors pas le soutenir, d’autant qu’il ne (…)