La discussion et le vote de la loi

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche et l’aquaculture.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos concernera seulement la pêche et l’aquaculture, qui constituent un secteur économique modeste par le chiffre d’affaires, mais essentiel à l’animation des territoires littoraux et à la France.
Si l’on ne compte (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu le leitmotiv de nos débats budgétaires. Nous sommes placés sous les injonctions permanentes de la Cour des comptes et sous le regard sourcilleux de la Commission européenne, qui veille au respect de ses exigences. S’il s’agissait de combattre des gaspillages, tout (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un entretien publié le 25 novembre dernier par un grand quotidien allemand, le Premier ministre a réclamé que l’Europe cesse d’accueillir des réfugiés en raison de la menace djihadiste.
Il a expliqué sa fermeté concernant l’accueil des migrants en se référant à certaines indications des enquêteurs français : deux des (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la progression des crédits de cette mission, essentiellement due à celle des dotations de la prime d’activité, ne peut masquer l’insuffisance de ce budget au regard des politiques de solidarité nécessaires.
La principale mesure nouvelle de ce projet de loi de finances est le remplacement de l’ancienne PPE, qui était (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, regroupant les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l’éducation routière, ainsi que ceux de la sécurité civile, le budget de la mission « Sécurités » bénéficie d’un nouvel effort financier et passe de 18,2 milliards d’euros en 2015 à près de 18,4 milliards d’euros pour 2016.
Si les (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » regroupe les dépenses d’aide sociale de l’État à destination des personnes les plus fragiles de notre société, qu’il s’agisse des personnes à faibles revenus, des personnes porteuses de handicaps ou de celles (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un constat : l’agriculture souffre de difficultés structurelles, non par déficit de compétitivité, mais parce qu’on veut faire d’elle et des produits agricoles des marchandises comme les autres.
Malheureusement, les gouvernements successifs ont abdiqué face à la loi implacable du marché, aux grandes centrales d’achat et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de nombreuses années que les PME et les PMI rencontrent des difficultés en raison de la stagnation économique et du comportement prédateur des banques et des grands donneurs d’ordre. Pourtant, depuis 2008, des aides considérables ont été accordées aux banques, qui ont également bénéficié de fonds de la BCE à de très (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Culture », sur lequel nous allons voter, ne relève pas, surtout en ces temps troublés, de la seule équation budgétaire.
Que valent toutes les paroles entendues actuellement sur la liberté, l’égalité et la fraternité sans un engagement déterminé à promouvoir en toutes circonstances la liberté de (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » est la mission la plus lourde du budget de l’État : en 2016, quelque 100,2 milliards d’euros de crédits sont demandés, un montant quasiment stable par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2015.
Les (…)