La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous sommes entrés dans la société de l’information tous azimuts et multisupport, il nous faudrait légiférer au plus tôt afin d’assurer cette belle opportunité universelle que représente effectivement l’ouverture des données publiques et leur réutilisation. La directive de juin 2013 que le texte transpose vise un (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous sommes invités à ratifier ce matin sont à resituer dans le mouvement de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, mouvement qui a été engagé il y a plus de dix (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie et le Pérou, se situe dans un contexte global de demande d’ouverture des marchés de la part des pays concernés, qui ont conclu, ces dernières années, des accords visant à favoriser les échanges économiques avec leurs principaux partenaires.
Cet accord (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire nous amène à débattre à nouveau du projet de loi de finances pour 2016.
L’Assemblée nationale a confirmé, lors d’une nouvelle lecture expresse du projet de loi, l’essentiel du texte qu’elle avait elle-même voté, revenant sur la plupart des ajouts de notre assemblée.
Si, à la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans reprendre les différents points évoqués par ma collègue Laurence Cohen dans son intervention générale, je voudrais préciser que si nous ne nous faisions aucune illusion sur l’adoption de nos amendements, nous aurions voulu a minima porter dans cet hémicycle la voix de celles et de ceux qui nous ont interpellés et rappeler nos (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de cette nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, il est impossible de faire abstraction du vote de la question préalable par la majorité de la commission des affaires sociales.
Grande est notre déception face à cette procédure, car elle nous prive de la possibilité d’aller jusqu’au bout (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme des navettes parlementaires sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui a été présenté le 3 juin 2014 en conseil des ministres.
L’heure est donc venue pour nous de faire le bilan des mesures contenues dans le texte issu de la commission mixte paritaire.
Notre groupe a (…)

Après dimanche dernier, on aurait pu attendre des débats ici au Sénat, dans son actuelle configuration politique, qu’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays. Ce collectif budgétaire semble bel et bien prouver que non !
Nous avions rendez-vous avec la fiscalité écologique et le financement des PME. Nous ressortons avec une fiscalité écologiste où l’on noie, une fois de plus, le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances initiale pour 2016 manquait quelque peu de relief et s’est trouvé pris dans la tourmente née des attentats du 13 novembre et de leurs conséquences, au point que le dogme de la réduction des dépenses publiques (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les plans dits « d’urgence » pour l’agriculture se succèdent, force est de constater qu’aucune des actions annoncées aux échelons tant national qu’européen ne s’attaque directement à la question centrale et structurelle de la richesse au sein des filières agricoles.
Pourtant, on estime que 15 points de valeur ajoutée (…)