La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je montrerai dans mon intervention qu’il n’y a pas lieu de débattre d’un budget qui contredit sur bien des points les fondements mêmes de notre système de protection sociale.
Je veux toutefois dire d’abord un mot du contexte de travail dans lequel nous évoluons depuis le 14 septembre dernier, date de reprise de nos travaux. En (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur ce texte, notre opposition et nos préventions initiales n’en demeurent pas moins, quand bien même le texte final intègre les apports du Sénat qui limitent, de façon tout à fait marginale, la surveillance des communications. Chacun le comprendra, nous (…)

Je serai brève, car nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce texte lors de la discussion générale. S’il comporte à notre avis des mesures intéressantes, il ne nous satisfait pas sur le fond. De plus, les mesures « injectées » par la droite sénatoriale ne nous rassurent absolument pas.
J’avoue donc être déçue, à la fois par le texte original et par celui qui est issu de nos (…)

Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC approuveront évidemment le rétablissement de la pénalisation du financement d’un parti politique par une personne morale, qui constitue l’un des socles de la législation nouvelle organisant le financement de la vie politique engagée depuis 1988.
Le financement des partis et (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, extrêmement attendus par l’ensemble de la profession judiciaire, les deux textes soumis à notre examen sont issus de plusieurs missions de réflexion et d’un grand débat national sur la justice, qui ont abouti à 268 recommandations à la garde des sceaux et à plus de 2 000 contributions.
Au regard de cette large (…)

Nous avons eu des discussions passionnantes, sur un sujet aussi délicat que celui de la fin de vie.
J’avais annoncé en discussion générale que le groupe communiste, républicain et citoyen voterait ce texte s’il n’était pas dénaturé en séance. Ce soir, la majeure partie des dispositions qu’il nous semblait important de conserver demeurent : sédation profonde, soins palliatifs, etc. Le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons à nouveau le sujet de la fin de vie. Sujet difficile s’il en est, car, au-delà des positionnements politiques, il traite de l’intime. Nous ne pouvons nous empêcher de penser à notre vie, ou encore à celle de nos proches, et à la manière dont nous souhaitons qu’elle se termine. Difficile aussi, car la mort, si elle est (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise des marchés financiers de 2008, provoquée par l’incidence systémique de l’interaction des décisions bancaires, a étalé sous les yeux de l’opinion publique les errements dans lesquels se fourvoyaient de plus en plus gravement la majeure partie des places boursières, ainsi que les limites de la croissance (…)

Lors de la discussion générale, ma collègue Éliane Assassi a, d’une part, précisé quelle appréciation nous portions sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, d’autre part, réaffirmé sans ambiguïté notre soutien de longue date à la promotion des langues régionales - langues profondément populaires, qui sont le ferment de la langue française.
À nos yeux, mes chers (…)

Nous arrivons au terme de cette deuxième lecture. Je voudrais, à mon tour, souligner l’esprit constructif qui a animé nos débats, le travail particulièrement utile des rapporteurs sur des sujets souvent complexes, qui nous a permis d’éclairer nos positionnements, même dans leur diversité, souligner enfin la disponibilité de Mme la secrétaire d’État pour répondre à nos questions.
Je ne (…)