La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, avait été examiné selon la procédure législative d’examen en commission propre à notre assemblée.
Comme nous l’avions déjà souligné lors de notre explication de vote en séance publique, cette proposition de loi ne soulève (…)

n medio stat virtus…Merci, monsieur le ministre, de cette citation latine, qui pourrait être l’adage du Sénat.
Je citerai pour ma part un historien dont je partage souvent les idées, à savoir mon collègue Max Brisson, qui s’interrogeait, lors de la commission mixte paritaire, « sur le temps consacré par le Parlement à ce sujet qui relève du niveau réglementaire ».
Je prie mon collègue Max (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1962, la France et l’Autriche sont liées par un accord de réadmission. Cela a été dit, la convention de 2007 a dû être révisée en 2014, car elle contrevenait à nouveau au droit européen.
Nous sommes donc en présence d’un texte purement technique. Cette vision, promue et partagée à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre d’un projet de loi dont le moins qu’on puisse dire est qu’il a fait l’objet lors de sa présentation d’une offensive de communication pour le moins insistante. Je sens un acquiescement de votre part, monsieur le secrétaire d’État, et ça me met en confiance. (Sourires.)
Je ne sais (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire, à l’heure où nous examinons en nouvelle lecture ce texte de transposition de directive européenne, c’est que la question de la sécurité des opérations financières est bel et bien au cœur de la discussion. C’est d’ailleurs le débat qui nous anime depuis le début de l’examen de ce projet de loi. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la fin de ce débat, malheureusement, nos craintes sont confirmées. Il s’agit en effet d’un énième projet de loi de déréglementation et de dérégulation.
Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation. Il s’inscrit dans une longue (…)

Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale - Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître #AlexandreBenalla alors que votre chef de cabinet, dont vous êtes très proche, l'a recruté lorsqu'il était directeur de la campagne de #Macron ? @plaurent_pcf pic.twitter.com/Cf8CHg12ln— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 25 juillet 2018

Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale - l'existence d'une police parallèle à l'Élysée témoigne d'un vrai dysfonctionnement dans vos services et vous laissez faire @EstherBenbassa #AffaireBenallaMacron #AllonsChercherMacron pic.twitter.com/euhoRLUDmg— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 25 juillet 2018

Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale - Qui dirige le ministère de l'Intérieur, qui a la haute main sur les services de police, interroge Pierre-Yves Collombat, vous ou le Président de la République ? #AffaireBenallaMacron #AllonsChercherMacron pic.twitter.com/WDOcmpynGi

— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 25 juillet 2018

Je souhaitais intervenir à la suite de la déclaration d’irrecevabilité de notre amendement sur la présence d’ascenseurs dans les immeubles d’habitation de trois étages.
Par cet amendement, nous entendions traduire législativement un engagement du Gouvernement. En effet, face à la colère des personnes handicapées contre la baisse du quota de logements accessibles prévue dans ce texte, le (…)