La discussion et le vote de la loi

Avant d’intervenir sur l’article, je tiens à abonder dans le sens de la présidente de la commission. J’ajouterai même que l’on ne s’y prendrait pas mieux si l’on voulait que le Parlement dysfonctionne.
M. Antoine Lefèvre. Oui !
M. Fabien Gay. Pendant plusieurs mois nous n’avons pas eu à notre ordre du jour de textes importants, et là on les enchaîne, avec le texte Immigration, droit (…)

Monsieur le président, comme cela vient d’être très bien dit, l’article 1er est au cœur du projet de loi dont nous débutons l’examen. Fait assez rare dans cette assemblée, les orientations et les objectifs annoncés font plutôt consensus : on est tous d’accord sur les objectifs. Tout le monde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs et qu’il (…)

Madame la ministre, vous avez évoqué, au début de votre intervention, la situation des migrants réfugiés en Libye.
En effet, la situation de ces personnes est toujours catastrophique. Nous connaissons tous les violations des droits humains qu’ils subissent. Les auteurs de ces atteintes inqualifiables sont identifiés, les liens qui les relient aussi. Des groupes armés, des milices et des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, par une déclaration préalable qui n’est pas sans rapport avec les sujets de nos débats de ce soir, rendre hommage au courage de notre collègue Christine Prunaud, qui a éprouvé, par une pénible privation de liberté, l’indignité vouée par le gouvernement de la Turquie à l’un des membres de notre Haute (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est une toile de fond bien sinistre qui s’est déployée lors de la discussion de ce texte au Sénat.
À l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, The Guardian a publié un cahier d’une soixantaine de pages contenant la liste de 34 361 migrants et réfugiés morts depuis 1993 en essayant de pénétrer la « forteresse Europe ». (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, ce texte avait pour intitulé initial, « Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Ce n’est pas anodin : le Gouvernement a fait adopter le texte sur la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à peine trois ans ont passé depuis la dernière réforme de l’asile et la dernière refonte du droit des étrangers, toutes deux menées par l’ancienne majorité ; trois années qui n’auront permis ni de faire un bilan précis de l’efficacité des mesures votées ni (…)

Monsieur Sueur, vous avez tout à fait raison : l’avis du Conseil d’État sur ce projet de loi n’a pas été suivi par le Gouvernement.
M. Bruno Sido. Ce n’est pas une obligation !
Mme Éliane Assassi. Depuis 1980, le Parlement a discuté d’environ vingt-neuf textes de loi relatifs à l’immigration. Le présent projet de loi est inutile, tant les mesures qu’il comporte sont dans la droite ligne (…)

Le rejet de principe par la majorité de la présente motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité est selon nous assez inquiétant.
Aucune réponse sérieuse et audible pour les différentes associations mobilisées aux arguments constitutionnels avancés n’a été véritablement apportée. La liste des principes fondamentaux remis en cause par ce projet de loi était pourtant encore longue : (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Nous n’empêcherons pas les femmes et les hommes de migrer, d’autant moins que les conflits internationaux, l’ordre économique libéral établi et les bouleversements climatiques font de notre monde un monde de réfugiés. Renforcer les opérations de police aux frontières et la (…)