La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous débattions ici de la proposition de loi pour le redressement de la justice, sur l’initiative de la droite sénatoriale conduite par Philippe Bas.
M. le président de la commission des lois se disait alors prêt à faire profiter le Gouvernement de nos travaux, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’heure semble venue de mettre fin au casse-tête et aux difficultés permanentes que constitue, pour les élus locaux, l’accueil des gens du voyage. L’heure semble venue d’harmoniser les quatre textes qui, jusqu’ici, réglaient ces conditions d’accueil : la loi Besson, la loi MAPTAM, la loi NOTRe et la loi du 27 janvier 2017 relative à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’arsenal législatif déployé ces dernières années pour lutter contre la violence dans les manifestations est colossal. Mme Troendlé l’a rappelé en présentant son rapport : les prorogations successives de l’état d’urgence entre 2015 et 2017 et les lois antiterroristes qui ont suivi ont largement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous clôturons aujourd’hui la discussion parlementaire du projet de loi ÉLAN, qui concerne un sujet essentiel pour nos concitoyens : le droit pour tous d’accéder à un logement et de s’y maintenir.
Ce texte, loin de répondre à l’urgence sociale et aux besoins, apporte une nouvelle pierre à l’entreprise de démolition du secteur (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, tribunaux engorgés, lenteur des procédures, inégalités territoriales pour les justiciables : telle est la réalité de notre système judiciaire, laissé exsangue après plusieurs années pendant lesquelles maints textes sont venus restreindre l’accès au juge et les libertés individuelles.
Préalablement à la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’ouverture du procès de la banque suisse UBS, ce projet de loi de lutte contre la fraude prend tout à coup un visage quelque peu pâlichon. En effet, ce procès de toutes les démesures illustre à nouveau l’ampleur et la complexité de l’industrie de l’évasion fiscale.
À l’occasion des premières annonces (…)

Notre groupe se réjouit de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’administration de la justice. Toutefois, permettez-nous, madame la garde des sceaux, de relever les limites et les impasses d’une telle programmation financière.
Tout d’abord, cette hausse du budget, qui atteindra 1,3 milliard d’euros par an en 2022 par rapport au budget de 2018, est exprimée en euros courants, (…)

Débat interactif sur la réforme du Baccalauréat
JM Blanquer veut que tout le mois de juin se passe dans les classes. F Vidal déclare que Parcoursup devra être terminé fin juillet. Le #Bac et #Parcoursup devront se dérouler en juillet ? La solution : l'abrogation de la loi ORE. pic.twitter.com/wcylyQRf4b— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 3 octobre 2018
Pierre Ouzoulias : "Madame la (…)

Contribution du groupe CRCE au rapport de la Mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
Alors que les pénuries de médicaments et de vaccins se développent de plus en plus en France comme dans les autres pays européens, la création de la mission d’information à l’initiative du groupe « Les Indépendants » a permis de mener de nombreuses auditions afin d’établir les (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi a déjà été largement évoqué et je n’en développerai pas davantage la genèse.
Les parlementaires qui sont à l’origine de ce texte déplorent les difficultés rencontrées par les comités de protection des personnes, qui sont bien souvent dans l’incapacité d’évaluer les projets de (…)