Lois

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je l’affirme d’emblée, nous ne participerons pas à cette discussion qui n’a de parlementaire que le nom. Programmer un débat de cette importance, qualitativement et d’évidence quantitativement, le dernier jour de cette première partie de session, relève d’un rare mépris à l’égard des assemblées.
Cette (…)

La majorité sénatoriale a ratifié le traité d’élargissement de l’Union européenne. Les sénateurs du groupe CRC ont refusé de prendre part au vote. Favorables à l’entrée dans l’Union de ces dix nouveaux pays, ils dénoncent les conditions de cet élargissement."Les perspectives imposées aux nouveaux arrivants sont drastiques et inadmissibles, a rappelé Nicole Borvo : coupes dans les dépenses publiques, privatisations, alignement sur les règle libérales, démembrement du volet social, de l’enseignement ou encore menace sur les paysans qui vont connaître une concurrence accrue et qui ne bénéficieront que très peu de l’aide directe de la PAC. Bien loin d’en tirer profit, ces pays vont pâtir des exigences européennes. Oui à l’ouverture mais pas dans cette Europe dominée par des principes libéraux."

Question de Robert Bret au Ministre de l’intérieur
Le budget de l’intérieur est un des rares budgets à avoir échappé à la rigueur.
Cependant, et M. Peyronnet l’a rappelé, cette progression de 3,5 % n’est que la poursuite d’un effort engagé depuis 1999, quels choix politiques sous-tendent cette progression ?
L’installation coûteuse des radars automatisés - 30 millions d’euros dans le (…)

par Nicole Borvo
Le Sénat parvient dans la douleur à achever l’examen de ce texte. Au départ, le gouvernement et la majorité ont affiché leur volonté d’écoute et d’échange. Cela traduisait sans doute l’inquiétude de certains élus locaux qui savaient qu’une fois ce texte voté, ils allaient se trouver face à des difficultés financières considérables. Le Président du Sénat lui-même, s’est fait (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé le texte instituant la parité lors des élections à l’Assemblée territoriale de Corse, lequel met fin à une anomalie provoquée par le Gouvernement lui-même. C’est ce qu’a rappelé Odette Terrade : " Au début de l’année 2003, souvenons-nous en, le gouvernement avait choisi de réserver le cas de l’Assemblée territoriale de Corse pour l’application du principe de l’alternance stricte entre les candidats des deux sexes aux élections régionales. C’est pourquoi nous avions été plusieurs à dénoncer cette inégalité de traitement injustifiée : aucune particularité locale ni aucune raison d’intérêt général n’autorisait le législateur à réserver un traitement différent au regard du principe constitutionnel de parité entre les élections en Corse et sur le continent."

Lors du débat, maintenant annuel, sur les prélèvements obligatoires, Thierry Foucaud a dénoncé la duperie gouvernementale en matière fiscale. Officiellement, les impôts baissent, dans la réalité, c’est tout le contraire a expliqué le sénateur de Seine-Maritime : "On réduit l’impôt sur le revenu tandis que les droits indirects continuent de jouir d’une belle santé qu’illustre la hausse des droits sur le tabac et sur les produits pétroliers. Les impositions locales sont également dynamiques, conséquence de la politique suivie au niveau national, qui décentralise sans moyens et confie aux assemblées locales le soin de jouer le rôle de pompier quand la situation économique et sociale prend un coup de chaud."

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens d’emblée à indiquer l’approbation par les sénateurs communistes de l’organisation d’un référendum le 7 décembre prochain en Guadeloupe, Martinique, à Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour permettre aux populations de se prononcer sur l’évolution de leurs institutions.
Cette consultation permettra (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Avec cet article 48 du projet de loi nous voyons de confirmer une évolution que nous pressentions - pour la dénoncer, ces dernières années tendant au démantèlement des principes directeurs de la justice des mineurs, via une remise en cause son unité et le désengagement de l’Etat.
Cet article en (…)

Alors que le gouvernement réduit les crédits nécessaires à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, il se propose maintenant de faire peser sur les collectivités locales le financement du logement social (dont elles assument déjà une part importante) et de la construction. "Nous nous opposons à cette opération de délestage des budgets nationaux sur les collectivités territoriales, a expliqué Odette Terrade. Elle s’apparente bien plutôt à un abandon total par l’Etat, laissant en dernière instance le marché, seul juge des capacités des personnes à avoir un toit sur la tête.

par Hélène Luc
Les articles 29 à 31 auraient pu, auraient du être les symboles d’une décentralisation conçue et élaborée en faveur des populations. Malheureusement, force est de constater qu’il n’en est rien.
Les questions des transports et des déplacements en Ile-de-France font partie des premières priorités des habitants. Beaucoup d’entre eux, toutes catégories sociales et âges (…)