Lois

Une réforme contraire à notre Constitution, à nos traditions démocratiques, à notre histoire

par Jean-François Voguet

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
La richesse démocratique de notre République repose sur des institutions locales, élues au suffrage universel.
Les inventeurs de notre démocratie moderne voulaient permettre à chaque citoyen de pouvoir intervenir directement dans les affaires de la cité, persuadés qu’ils étaient, avec Jean-Jacques Rousseau, que les citoyens (…)

Partager Lire la suite

Le mélange des genres douteux d’Henri Proglio

par Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun l’a rappelé, cette proposition de loi est née de la polémique liée à la décision du Président de la République de désigner M. Henri Proglio aux fonctions de président-directeur général d’EDF alors que celui-ci est actuellement président du conseil d’administration de la société Veolia Environnement, concurrente (…)

Partager Lire la suite

Une nouvelle loi n’est pas nécessaire pour résoudre le problème des bandes violentes

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est qu’un énième texte sécuritaire porté par le Gouvernement qui fait suite à un fait divers : l’intrusion d’une bande de jeunes dans un lycée professionnel.
Ainsi, le Président de la République, qui se veut toujours plus réactif, a annoncé dans la foulée de cet (…)

Partager Lire la suite

Nos collègues MM. Magras et Fleming ont chacun été élus par moins de vingt électeurs !

par Odette Terrade

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi donc il existe des propositions de loi sur lesquelles il importe de statuer au plus vite et qui méritent que le Gouvernement en appelle à la procédure accélérée !
C’est en effet devant deux objets législatifs pour le moins déroutants que nous sommes placés aujourd’hui, avec une proposition de loi organique modifiant le (…)

Partager Lire la suite

Les ventes aux enchères sous les fourches caudines de la directive Bolkenstein

par Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un sujet important, celui de la place de la France sur le marché de l’art et de la culture.
En 2000, la réforme ayant conduit à différencier les ventes aux enchères judiciaires et les ventes aux enchères volontaires avait été très largement dictée par la société commerciale anglo-saxonne (…)

Partager Lire la suite

L’emprise de l’exécutif sur les décisions du Conseil supérieur de la magistrature demeure

par Nicole Borvo Cohen-Seat

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature était souhaitée par les magistrats après le choc de l’affaire d’Outreau. L’article 65 issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 permet notamment la saisine du CSM par un justiciable, saisine qui est, dans son principe, une incontestable avancée. Cependant, cette réforme n’a pas créé les conditions de la véritable indépendance du (…)

Partager Lire la suite

Le contrôle de constitutionnalité d’une loi par les citoyens eux-mêmes ne doit pas se faire au détriment du Parlement

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui a pour objet de mettre en application l’article 61-1 de la Constitution tel qu’il ressort de la réforme du 23 juillet 2008 et de mettre en œuvre le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité.
Cet article prévoit que, dorénavant, tout citoyen pourra contester, (…)

Partager Lire la suite

Le maintien de l’outil de travail des parcs et ateliers semble plus que menacé

par Josiane Mathon-Poinat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire vient conclure plus de cinq ans de travail préparatoire et de dialogue social. Or nous sommes au regret de constater que le résultat est bien en deçà du projet initial.
À l’origine, un travail de concertation en partenariat avec les organisations syndicales et les collectivités locales (…)

Partager Lire la suite

Une loi pénitentiaire sans ambition

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes au bout du débat sur la loi pénitentiaire et je voudrais bien pouvoir dire : enfin la France s’est dotée d’une loi fondamentale parce qu’au terme d’un long processus engagé depuis environ dix ans, l’ensemble des représentants de la Nation sont au diapason pour dire que la dignité humaine doit (…)

Partager Lire la suite

Au CESE, le nombre des représentants des salariés ne doit pas diminuer

par Éliane Assassi

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme du Conseil économique et social a été souhaitée et annoncée dès juillet 2007 par le Président de la République, date à laquelle il a chargé Édouard Balladur, président du comité de réflexion sur les institutions de la Ve République, d’intégrer cette question dans les travaux dudit comité. Le (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Justice et police

International

Anciens combattants

Logement

Services publics

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Droits de l’homme

Europe

Energie

Famille

Égalité

Immigration

Société

Solidarité

Coopération et développement

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Politique

Economie

Fonction publique

Environnement

Emploi, salaires et retraites

Industrie

Ville et urbanisme

Education et recherche

Transport

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite