Affaires étrangères et défense

Débat sur l’Irak

par Nicole Borvo Cohen-Seat

A l’occasion du débat, sans vote, au Sénat sur la crise irakienne, Nicole Borvo a rappelé l’opposition absolue des sénateurs CRC à l’usage de la force. Elle a demandé que la France s’engage a utiliser, si besoin est, son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Trafic international de migrants

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Ce protocole préfigure une grande avancée du droit international. L’introduction d’un tel texte dans les législations nationales permettra la mise en œuvre de véritables coopérations en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Je me félicite que la France ait activement participé à sa création.
Cela rend d’autant plus regrettable la frilosité de (…)

Implication d’enfants dans les conflits armés

par Danielle Bidart-Reydet

par Danielle Bidard-Reydet, rapporteur de la commission des Affaires étrangères.
La commission des Affaires étrangères et de la Défense a bien entendu approuvé le projet de loi autorisant la ratification de ce protocole relatif aux enfants dans les conflits armés.
Nous constatons hélas, que les enfants sont de moins en moins épargnés par la guerre. En Afrique, l’Angola ou la (…)

Ratification du traité de Nice

par Danielle Bidart-Reydet

Mme Danielle Bidard-Reydet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le 5 juin, date de la discussion de ce projet de loi de ratification à l’Assemblée nationale, deux événements importants se sont déroulés, qui renforcent encore le sentiment de malaise à l’égard de la présente construction européenne, notamment à l’égard du traité de Nice dont nous discutons (…)

L’esclavage reconnu comme crime contre l’humanité

par Paul Vergès et Danielle Bidart-Reydet

par Danielle Bidard-Reydet et Paul Vergès
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise tend à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crimes contre l’humanité.
La simple lecture de cet intitulé nous renvoie à l’importance de la mission qui est la nôtre, en tant que législateurs, certes, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)