Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution française mérite toute notre attention. Il s’agit de la première étape vers l’adoption ou le rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte d’une importance fondamentale pour l’avenir de la France et de la construction européenne.
Autant dire que (…)
Vieux de trente ans, le statut des militaires avait besoin d’un sérieux dépoussiérage. Si elle contient quelques avancées, comme la suppression de la demande d’autorisation préalable du Ministre pour les mariages avec des personnes de nationalité étrangère, la réforme votée par la majorité sénatoriale a été jugée « trop timide » par les élus du groupe CRC, qui se sont abstenus. « Ce texte, a relevé Hélène Luc, contient encore trop d’imperfections, notamment en ce qui concerne l’expression citoyenne des militaires ». Après l’adoption de la loi, les militaires français n’ont toujours pas, en effet, le droit de militer dans un parti politique ou dans un syndicat…
par Robert Bret
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la Ministre Mes chers Collègues,
Comme il l’a été rappelé, le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005.
Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces (…)
Par Robert Bret
Le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005. Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces négociations a été largement voulue par le Parlement européen. En effet, deux jours avant le Conseil, celui-ci a (…)
Par Robert Bret
La discussion du budget des affaires étrangères intervient dans un contexte international particulièrement lourd, politiquement marqué par la disparition du président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, et par la grave situation en Irak.
On doit également relever les événements inquiétants survenus en Côte d’Ivoire qui conduisent à se poser la question du sens de (…)
Par Robert Bret
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La discussion relative au prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2005 revêt cette année une dimension toute particulière. Cet exercice budgétaire intervient alors que l’Europe semble désormais à la croisée des chemins. (…)
par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(es) Collègues,
Des évènements d’une exceptionnelle gravité déchirent la Côte d’Ivoire. La France y est directement et gravement impliquée.
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour nos soldats, déployés dans le cadre du mandat de l’ONU, victimes du bombardement déclenché par les forces armées ivoiriennes. (…)
par Hélène Luc
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui transmis en seconde lecture contient certaines avancées satisfaisantes, que le groupe communiste républicain et citoyen avait d’ailleurs lui-même proposées lors de la première lecture, mais qui, pour certaines d’entre elles, n’avaient pas rencontré ici le succès (…)
par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Voilà 10 ans, l’horreur s’abattait sur le petit pays aux milles collines, jetant dans la tourmente et le chaos un peuple et une nation tout entière. 3 mois de massacres, plus de 800000 morts, en grande majorité issus de l’ethnie tutsi, et 10 ans après un deuil qui n’est toujours pas fait, des responsabilités (…)
par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous allons discuter d’un dispositif particulier et spécifique à la France : le volontariat de solidarité internationale. Spécifique car il est basé sur une notion d’engagement désintéressé des volontaires les plaçant dans une position charnière entre le bénévolat et le salariat sans qu’il soit possible de les (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
