Affaires étrangères et défense

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
L’instauration de débats préalables aux Conseils européens, dans les deux chambres du Parlement, est la réponse du gouvernement, censée résorber le déficit démocratique qui caractérise la construction européenne, lequel a été condamné sans appel par le peuple français le 29 mai dernier. Permettez-moi de douter qu’il s’agisse (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
L’accord franco-algérien soumis aujourd’hui à notre approbation répond au cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité. Cet accord couvre un champ très large de domaines et vise principalement la lutte contre la criminalité internationale, la drogue et le terrorisme. La coopération (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui, s’il marque un progrès, autorise seulement notre Parlement à donner son avis en vue du Conseil européen, sans aucun pouvoir de contrainte. Cela n’est pas satisfaisant. On le sait, la notion de déficit démocratique, qui caractérise la construction européenne, renvoie notamment à l’absence de (…)

par Robert Bret
Pour se revendiquer de la démocratie, il faut que le peuple soit susceptible d’avoir le dernier mot.
Invité à se prononcer sur la ratification du traité constitutionnel européen, le peuple s’est littéralement emparé de ce texte, dans un contexte passionné et parfois hostile.
Malgré la dictature du oui que tentaient d’imposer les médias - relayés d’ailleurs par (…)

Le 29 mai dernier le Peuple français a rejeté clairement et massivement le traité établissant une constitution pour l’Europe.
Ce vote populaire est lourd de sens pour l’exécutif, en particulier pour le Président de la république qui aura à représenter le france au sein du Conseil européen.
La question de la légitimité d’une telle représentation est posée au lendemain d’un référendum qui sonne comme un revers cinglant à la position clairement affichée par le chef de l’Etat et à la politique économique et sociale dévastatrice menée par son Gouvernement.

par Hélène Luc
Quel est le sens de notre débat ? Je regrette que la commission des Affaires étrangères n’ait pas été sollicitée, alors que M. le ministre vient de lui exposer notre intense activité diplomatique au Liban, en Palestine et ailleurs.
La diplomatie est d’abord assurée par le personnel : nos ambassadeurs, nos consuls ou encore les agents de sécurité. Grâce aux missions (…)

par Guy Fischer
Après l’accord d’hier, quel verbe utiliser : réécrire, reformuler, reprendre, ou rendre présentable la directive Bolkestein ? L’euromanifestation de Bruxelles, samedi dernier, témoigne du mécontentement généré par cette directive, en France, mais aussi dans d’autres États membres.
Pendant une année, la directive a été validée sur le plan européen. Ceux qui (…)

Les élus CRC ont une nouvelle fois dénoncé le double langage des dirigeants de l’Union européenne, Jacques Chirac en tête, à propos de la directive Bolkestein. Au sommet de Bruxelles, ceux-ci ont expliqué que des modifications seront apportées à la directive mais qu’elle ne sera pas retirée… « Le groupe C.R.C. demande le retrait de cette proposition de directive dont la logique est de soumettre les services aux règles de marché et d’accroître la concurrence entre les peuples, a rappelé Robert Bret. Nous sommes fermement opposés au principe du pays d’origine. En l’absence d’une harmonisation suffisante des secteurs concernés, et compte tenu des disparités entre les pays européens, il présente un réel danger de dumping social et juridique. »

Par Robert Bret
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur s’inscrit pleinement dans la « stratégie » de Lisbonne, qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne.
A ce titre, cette proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel européen. La dévotion aux règles du marché règne en maître dans la (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur s’inscrit pleinement dans la « stratégie » de Lisbonne, qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne. A ce titre, cette proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel (…)