Affaires étrangères et défense

Le texte a été légèrement modifié à l’Assemblée nationale mais le verrouillage a été maintenu et le Parlement reste confiné dans un rôle formel. En effet, seule une représentation pluraliste peut assurer un contrôle démocratique. Si vous en souhaitiez un, il aurait fallu que toutes les sensibilités soient représentées. Cela ne sera pas le cas, malgré l’augmentation du nombre des membres. Or il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors du référendum du 29 mai 2005, le peuple français a choisi majoritairement de répondre « non » au traité établissant une Constitution pour l’Europe. C’est un fait politique majeur.
Après ce vote qui a fait des citoyens des acteurs de la démocratie et non ses créanciers, nos dirigeants se sont (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une délégation pour le renseignement qui nous est proposée par ce projet de loi s’imposait. C’est une avancée.
Il est en effet anormal qu’une grande démocratie comme la nôtre soit, avec le Portugal, l’une des rares dans lesquelles le Parlement n’exerce aucun contrôle sur l’activité des services de (…)

Intervention sur la Protection des Journalistes lors de la Commission de la Démocratie, des Droits de l’Homme et des Questions Humanitaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet l’approbation parlementaire du traité multilatéral de Prüm, signé le 27 mai 2005 par le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise, dans son article 1er, à ratifier l’ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de la justice militaire, mais il modifie surtout, dans ses articles 2 et 3, quelques aspects non négligeables du code de la justice militaire et du code de la défense. (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Entre crise institutionnelle et impasse politique, quels enseignements ont tiré les dirigeants européens du revers qui leur a été infligé par les peuples français et néerlandais ?
Loin d’enterrer le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, les chefs d’État et de gouvernement ont tout (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Près de cinquante ans après la signature, à Rome, entre les six pays de la CECA, des traités instaurant la Communauté économique européenne (CEE, "Marché commun") et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), nous sommes réunis aujourd’hui pour autoriser la ratification du traité (…)

Robert Bret est intervenu au nom du groupe CRC lors d’un débat, sans vote, portant sur la situation au Proche-Orient. Le sénateur des Bouches-du-Rhône a vivement condamné l’intervention militaire israélienne au Liban.
" Après trente-quatre jours de bombardements continus, a-t-il rappelé, il faut déplorer plus d’un millier de morts civils au Liban, dont un tiers d’enfants. On dénombre 4 000 blessés et environ un million de réfugiés, soit un quart de la population libanaise. Des centaines de milliers de Libanais sont sans-abri ; 130 000 logements ont été endommagés, dont 15 000 ont été totalement détruits de même que 80 ponts et 94 routes. Les responsables du programme des Nation unies pour le développement ont évalué à au moins 15 milliards de dollars, soit 11,7 milliards d’euros, l’ensemble des pertes économiques pour le Liban." Pour quel résultat ? L’usage de la force a fait encore une fois la démonstration de son inutilité. "La mise en œuvre d’un nouveau processus de règlement politique pour toute la région est donc urgente, sur le fondement du droit international et des résolutions des Nations unies, garantissant notamment la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967, une pleine souveraineté du Liban, et un État de droit démocratique où les pouvoirs publics sont les seuls à disposer de la force armée. Il y va aussi de l’intérêt d’Israël, pour sa propre sécurité et pour répondre à l’aspiration de son peuple à vivre en paix avec ses voisins."

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le protocole n°14 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales soumis aujourd’hui à notre approbation vient amender le système de contrôle de la convention dont la Cour européenne des droits de l’homme constitue la pierre angulaire.
Tout d’abord, je voudrais insister sur le fait que la (…)